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Arrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 7 par communicationcsa | Juil 8, 2008
Décisions du 17 juin 2008 : autorisations de radios indépendantes par communicationcsa | Juin 19, 2008