par communicationcsa | Juil 17, 2025
par communicationcsa | Juil 17, 2025
par communicationcsa | Juil 17, 2025
Le Collège d’autorisation et de contrôle a, le jeudi 19 juin 2025, décidé de notifier à la SRL Maximum Média Diffusion le grief suivant : non-respect des engagements pris par l’éditeur dans le cadre de l’article 4.2.3-1, alinéa 1er, 4° et alinéa 2 du décret du 4...
par communicationcsa | Juil 17, 2025
Le Collège d’autorisation et de contrôle a, ce jeudi 19 juin 2025, décidé de notifier à l’ASBL D2 Diffusion le grief suivant : manquement par rapport à l’article 3.1.3-3, § 3, 5° du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux...
par communicationcsa | Juil 17, 2025
Le Collège d’autorisation et de contrôle a, ce jeudi 19 juin 2025, décidé de notifier à la SRL RMS Régie le grief suivant : manquement par rapport à l’article 3.1.3-3, § 2, 5° du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux...
