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SiA – décision suite au contrôle annuel 2007

par communicationcsa | Juil 2, 2009

Résumé Suite au contrôle de la réalisation des obligations du service A la demande (édité par SiA – S.A. Skynet iMotion Activities) pour l'exercice 2007, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations...