Réexamen des marchés du haut débit et de la radiodiffusion – Questionnaire 2020
Le 29 juin 2018, la Conférence des Régulateurs du secteur [...]
Le 29 juin 2018, la Conférence des Régulateurs du secteur [...]
Non. Pour des raisons constitutionnelles, le CSA n'est pas compétent [...]
L’opérateur Télésat commercialise des offres TV payantes en Belgique. Pour [...]
Certains distributeurs de services pratiquent des tarifs sociaux. Vous pouvez [...]
La péréquation tarifaire, basée sur le principe d'égalité de traitement [...]
Les dispositions liées au "must carry" s 'appliquent aux distributeurs par [...]
En principe, les distributeurs sont libres de composer leurs offres [...]
Par opérateur le décret entend toute entreprise qui fournit un [...]
Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a [...]
La redevance radio-télévision est une taxe régionale perçue annuellement et [...]