par communicationcsa | Nov 18, 2025 | Actualités générales, Communiqués de presse
Le Règlement sur les services numériques (« Digital Services Act » ou « DSA ») a pour objectif de créer un environnement sûr et fiable pour les utilisateurs de services numériques dans l’ensemble de l’Union européenne. L’octroi du statut de signaleur de confiance est...
par communicationcsa | Nov 18, 2025
par communicationcsa | Oct 23, 2025 | Europe
D’application depuis le 8 août dernier, les obligations du Règlement Européen sur la Liberté des Médias (European Media Freedom Act : EMFA) s’imposent à l’ensemble des Etats membres. L’EMFA représente un projet unique et global qui renforce la protection de...
par communicationcsa | Sep 16, 2025 | Actualités générales, Europe
L’appel concerne les parties prenantes qui souhaitent soutenir les travaux du Media Board, dont le CSA est membre, par le biais du mécanisme de consultation, tel que prévu dans la Loi européenne sur la liberté des médias, l’European Media Freedom Act. L’objectif de...