Promotion of european works in non-linear service : what is at stakes ? (Prof. Michel Gyory, Member of the CSA) par communicationcsa | Nov 13, 2012
Evaluation du dispositif de mise en valeur des œuvres européennes et de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les services de vidéo à la demande (VOD) – art.46 du décret SMA par communicationcsa | Juil 3, 2012
Deuxième évaluation de la Recommandation relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Fédération Wallonie-Bruxeles dans les services de vidéo à la demande par communicationcsa | Nov 28, 2011
Première évaluation de la Recommandation du 24 juin 2010 relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française dans les services de vidéo à la demande par communicationcsa | Avr 6, 2011