Résultats de la consultation publique relative aux marchés "broadband" et "broadcast" en Belgique

Consultation ouverte du 15 septembre 2008 au 14 novembre 2008.

Thèmes : consultation publique

 

 

Le CSA publie les résultats de la consultation publique qu'il a lancée conjointement avec les régulateurs des Communautés flamande (VRM - Vlaamse regulator voor de media) et germanophone (Medienrat), sur :

  • l'analyse des marchés de la fourniture en gros d'accès (physique) à l'infrastructure du réseau (y compris l'accès partagé ou totalement dégroupé) en position déterminée et de la fourniture en gros d'accès à large bande (marchés 4 et 5 de la nouvelle recommandation de la Commission européenne sur les marchés pertinents) et
  • du marché des services de radiodiffusion destinés à livrer un contenu radiodiffusé aux utilisateurs finaux (marché 18 de la précédente recommandation de la Commission).

 

Cette consultation, inscrite dans un contexte réglementaire particulier lié au partage des compétences dans le domaine des communications électroniques et à la nécessaire coopération entre les régulateurs communautaires et fédéral, avait pour objectif de déterminer les raisons et les conditions d'une régulation des marchés pertinents 4 et 5 et l'éventuelle opportunité de définir et réguler de manière exante un marché 18 en Belgique.

 

L'ensemble des contributions à la consultation a permis de disposer d'une vision générale de la situation du secteur de la large bande et de la radiodiffusion. Les acteurs du secteur ont pu ainsi s'exprimer et esquisser leur conception des marchés et leurs perspectives de développement.

 

Les trois régulateurs communautaires ont reçu les contributions de :

  • Cable Belgium ;
  • Belgacom (partiellement confidentiel) ;
  • Platform (association regroupant tous les opérateurs alternatifs de Belgique : Mobistar, Base, KPN, Telenet, Tele2, Brutélé, BT, Scarlet,...) ;
  • Mobistar ;
  • KPN (confidentiel) ;
  • Broadcast Partners (partiellement confidentiel) ;
  • Q Music ;
  • TV Vlanderen ;
  • VRIOC.

 

 

Documents annexes

Synthèse de la consultation
05 février 2009

Réponses et contributions extérieures

Belgacom
28 janvier 2009
Belgacom (FR)
28 janvier 2009
Broadcast Partners
28 janvier 2009
Cable Belgium
28 janvier 2009
Platform
28 janvier 2009


Voir aussi ...

Dernière mise à jour le 27 février 2009