Consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du Plan stratégique de transition numérique

Consultation ouverte du 07 avril 2009 au 31 mai 2009.

Thèmes : dividende, consultation publique, transition, numérique

Avant propos

Le Ministère de la Communauté française (SGAM) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ouvrent conjointement la présente consultation.

Le contexte y est propice.

En juillet 2007, le Gouvernement de la Communauté française avait publié son Plan stratégique de transition numérique (PSTN) et fixé l'extinction de la diffusion analogique pour la télévision au 30 novembre 2011. Réalisé en fonction des capacités négociées dans le « plan de Genève » de la CRR-06 de l'UIT, le PSTN confiait à la RTBF un rôle moteur pour le déploiement des services numériques, mais proposait également une exploitation des capacités restantes au bénéfice des éditeurs de services privés pour le déploiement du DVB-H, et ce dès la période de transition. Depuis, la situation économique, l'évolution technologique et le contexte politique nécessitent une réévaluation des priorités fixées par le PSTN. En outre, il est apparu utile de recueillir l'opinion de toutes les parties qui s'engageront dans le prochain lancement de services de médias audiovisuels en Communauté française et qui, plus généralement, joueront un rôle dans la transition numérique et le dividende numérique.

En pratique

Les parties intéressées (opérateurs de réseaux, distributeurs de services, radiodiffuseurs, éditeurs de services, utilisateurs finaux...) sont invitées à répondre dans la langue de leur choix (français ou anglais) pour le 31 mai 2009 au plus tard, en mentionnant dans une annexe distincte les informations couvertes par une demande de confidentialité. Les réponses doivent être envoyées par courrier électronique à info@csa.be avec la mention « consultation publique numérique » en objet.

Le texte soumis à consultation ainsi que les documents annexés peuvent être téléchargés sur le site internet du CSA (www.csa.be/consultations) et du SGAM (http://www.av.cfwb.be/).

Pour toutes les questions relatives à la consultation publique, vous pouvez contacter par courrier électronique : jean-louis.blanchart@cfwb.be ou sarah.paiman@csa.be.