Avis sur les projets d'arrêtés modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 fixant les modalités de la contribution des éditeurs et des distributeurs à la production d'œuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de préachats

Date de référence : 25 mars 2010

Thèmes : oeuvres audiovisuelles, éditeurs, distributeurs

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Dernière mise à jour le 09 mars 2011