Mentions légales de transparence pour les ASBL

Date de référence : 01 janvier 2013

Thèmes : transparence

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Les ASBL qui éditent un ou des service(s) de médias audiovisuels et qui disposent d'un site internet sont tenues de publier sur ce dernier les informations de transparence conformément à ces mentions types.



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Dernière mise à jour le 01 octobre 2014