Décret sur les services de médias audiovisuels (versions successives consolidées par le CSA)
Publié le 18 mars 2009
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La présente version du décret est coordination officieuse réalisée par le CSA au 03/02/2009, et intégrant les modifications successives adoptées par le Parlement de la Communauté farnçaise.
Le décret a été publié au Moniteur belge le 18 mars 2009 et est entré en vigueur le 28 mars 2009.
Voir aussi ...
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[Brève] Publication du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels24 juillet 2009
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[Brève] Décret sur les services de médias audiovisuels10 février 2009
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[Brève] Modifications au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion22 octobre 2008
Dernière mise à jour le 09 mars 2011