Colloque 10 ans du CSA - Quel champ d'application pour le décret ?

Date de référence : 04 septembre 2007

Thèmes : compétence matérielle, décrets, colloque 10 ans

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Working paper préparé pour le panel 1 du colloque "Les nouvelles frontières de la radiodiffusion" (organisé par le CSA à Bruxelles à l'occasion de ses 10 ans). 

Lien vers le mini-site du colloque : www.csa.be/10ans

 

 

 



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Dernière mise à jour le 09 mars 2011