Antenne Centre  L’article 171 du décret SMA mentionne, dans ses dispositions transitoires, que les autorisations délivrées aux télévisions locales sur la base du décret du 17 juillet 1987 sur l’audiovisuel viennent à échéance à la date fixée par le gouvernement, date que celui-ci, à ce jour, n’a pas déterminée. |
Antenne Centre ASBL |
Belgique |
| Barker VOO |
Be TV SA |
Belgique |
| Be 1 |
Be TV SA |
Belgique |
| Canal C L’article 171 du décret SMA mentionne, dans ses dispositions transitoires, que les autorisations délivrées aux télévisions locales sur la base du décret du 17 juillet 1987 sur l’audiovisuel viennent à échéance à la date fixée par le gouvernement, date que celui-ci, à ce jour, n’a pas déterminée. |
Canal C ASBL |
Belgique |
| Canal Z |
Belgian Business Television SA |
Belgique |
| Club RTL L'édition des services RTL-TVi et Club RTL par la société de droit belge TVi (devenue RTL Belgium) demeurait autorisée par le CSA sous l’empire du décret sur l'audiovisuel du 17 juillet 1987 jusqu'au 31 décembre 2005. RTL Belgium n'a toutefois pas sollicité le renouvellement de ces autorisations (voy. la décision du CSA du 29/11/2006 et l'arrêt du Conseil d'Etat du 15/01/2009 à ce sujet).
La question de savoir qui, de la société de droit belge RTL Belgium ou de la société de droit luxembourgeois CLT-UFA, est aujourd'hui l’éditeur de ces services de médias audiovisuels a été posée tant au Conseil d’Etat belge qu’à la Cour de Justice de l’Union européenne. Ces deux juridictions n’ayant pas tranché cette question, elle demeure pendante. |
Une société du Groupe RTL |
Belgique |
| La Deux |
RTBF.be |
Belgique |
| La Trois |
RTBF.be |
Belgique |
| La Une |
RTBF.be |
Belgique |
| Liberty TV |
Event TV Productions SA |
Belgique |
| MAtélé L’article 171 du décret SMA mentionne, dans ses dispositions transitoires, que les autorisations délivrées aux télévisions locales sur la base du décret du 17 juillet 1987 sur l’audiovisuel viennent à échéance à la date fixée par le gouvernement, date que celui-ci, à ce jour, n’a pas déterminée. |
MAtélé ASBL |
Belgique |
| Notélé L’article 171 du décret SMA mentionne, dans ses dispositions transitoires, que les autorisations délivrées aux télévisions locales sur la base du décret du 17 juillet 1987 sur l’audiovisuel viennent à échéance à la date fixée par le gouvernement, date que celui-ci, à ce jour, n’a pas déterminée. |
Notélé ASBL |
Belgique |
| Plug RTL L'édition du service Plug RTL par la société de droit belge TVi (devenue RTL Belgium) demeure autorisée par le CSA jusqu’au 31/01/2013. RTL Belgium a toutefois renoncé fin 2005 à cette autorisation au bénéfice d’une autorisation délivrée par le gouvernement luxembourgeois.
La question de savoir qui, de la société de droit belge RTL Belgium ou de la société de droit luxembourgeois CLT-UFA, est aujourd'hui l’éditeur de ce service de médias audiovisuels a été posée tant au Conseil d’Etat belge qu’à la Cour de Justice de l’Union européenne. Ces deux juridictions n’ayant pas tranché cette question, elle demeure pendante. |
Une société du Groupe RTL |
Belgique |
| RTC Télé Liège L’article 171 du décret SMA mentionne, dans ses dispositions transitoires, que les autorisations délivrées aux télévisions locales sur la base du décret du 17 juillet 1987 sur l’audiovisuel viennent à échéance à la date fixée par le gouvernement, date que celui-ci, à ce jour, n’a pas déterminée. |
RTC Télé Liège ASBL |
Belgique |
| RTL-TVi L'édition des services RTL-TVi et Club RTL par la société de droit belge TVi (devenue RTL Belgium) demeurait autorisée par le CSA sous l’empire du décret sur l'audiovisuel du 17 juillet 1987 jusqu'au 31 décembre 2005. RTL Belgium n'a toutefois pas sollicité le renouvellement de ces autorisations (voy. la décision du CSA du 29/11/2006 et l'arrêt du Conseil d'Etat du 15/01/2009 à ce sujet).
La question de savoir qui, de la société de droit belge RTL Belgium ou de la société de droit luxembourgeois CLT-UFA, est aujourd'hui l’éditeur de ces services de médias audiovisuels a été posée tant au Conseil d’Etat belge qu’à la Cour de Justice de l’Union européenne. Ces deux juridictions n’ayant pas tranché cette question, elle demeure pendante. |
Une société du Groupe RTL |
Belgique |
| Télé Mons-Borinage (Télé MB) L’article 171 du décret SMA mentionne, dans ses dispositions transitoires, que les autorisations délivrées aux télévisions locales sur la base du décret du 17 juillet 1987 sur l’audiovisuel viennent à échéance à la date fixée par le gouvernement, date que celui-ci, à ce jour, n’a pas déterminée. |
Télévision locale Mons-Borinage ASBL |
Belgique |
| Télésambre L’article 171 du décret SMA mentionne, dans ses dispositions transitoires, que les autorisations délivrées aux télévisions locales sur la base du décret du 17 juillet 1987 sur l’audiovisuel viennent à échéance à la date fixée par le gouvernement, date que celui-ci, à ce jour, n’a pas déterminée. |
Télésambre ASBL |
Belgique |
| Télévesdre L’article 171 du décret SMA mentionne, dans ses dispositions transitoires, que les autorisations délivrées aux télévisions locales sur la base du décret du 17 juillet 1987 sur l’audiovisuel viennent à échéance à la date fixée par le gouvernement, date que celui-ci, à ce jour, n’a pas déterminée. |
Télévesdre ASBL |
Belgique |
| TV Com L’article 171 du décret SMA mentionne, dans ses dispositions transitoires, que les autorisations délivrées aux télévisions locales sur la base du décret du 17 juillet 1987 sur l’audiovisuel viennent à échéance à la date fixée par le gouvernement, date que celui-ci, à ce jour, n’a pas déterminée. |
TV Com ASBL |
Belgique |
| TV Lux L’article 171 du décret SMA mentionne, dans ses dispositions transitoires, que les autorisations délivrées aux télévisions locales sur la base du décret du 17 juillet 1987 sur l’audiovisuel viennent à échéance à la date fixée par le gouvernement, date que celui-ci, à ce jour, n’a pas déterminée. |
TV Lux ASBL |
Belgique |
