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Brèves
Liberté et indépendance des médias : le secteur remet son avis sur l’avant-projet de décret du Gouvernement
| 23/10/2025 |Lignes directrices européennes sur la protection des mineurs : ce qui change concrètement pour les plateformes en ligne
| 19/10/2025 |Le CSA recrute un.e assistant.e administratif.ve pour son unité Médias (temps plein, CDI)
| 17/10/2025 |Décrochage publicitaire de France TV : le CSA s’assurera du respect des règles de la Fédération Wallonie-Bruxelles
| 26/09/2025 |« Go muscu », quand TikTok façonne les corps : un nouveau projet de recherche voit le jour au CSA
| 24/09/2025 |Les programmes électoraux de 2024 étaient-ils accessibles aux personnes en situation de déficience sensorielle ?
| 19/09/2025 |Documents
Avis du Collège d’avis sur la révision du décret intégrant le règlement européen sur la liberté des médias
Collège d'avis | 17/10/2025 | TéléchargerAccusé de réception de la déclaration de Orange NetCo comme opérateur de réseau
Décisions | 02/10/2025 | TéléchargerAccusé de réception de la modification de la déclaration de Orange Belgium SA comme distributeur
Autorisations et déclarations | 02/10/2025 | TéléchargerAccusé de réception de la modification de la déclaration de BeTV SA comme distributeur
Autorisations et déclarations | 02/10/2025 | TéléchargerDécision NRJ+ : non-respect des obligations en matière d’œuvres musicales de la FWB
Décisions | 16/10/2025 | TéléchargerDécision Maximum : non-respect des obligations en matière d’œuvres musicales de la FWB
Décisions | 16/10/2025 | TéléchargerDécision Mara FM : non remise de son rapport annuel
Décisions | 16/10/2025 | TéléchargerDécision Inside Radio : non-respect des engagements de diffusion de programmes d’information
Décisions | 16/10/2025 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel LN24
Autorisations et déclarations | 11/07/2019 | TéléchargerNote relative à l’évaluation de la portée du déploiement numérique des médias de proximité en 2024
Médias de proximité | 18/09/2025 | TéléchargerPages
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