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Thème : accessibilité

Eléments 1 à 11 sur 11.

[Brève] L'accessibilité des programmes télévisuels doit désormais être garantie
Le Moniteur vient de publier l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15/09/2011 portant ...
18 octobre 2011 Thèmes : accessibilité
[Document] Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d’avis relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle

15 septembre 2011 - Classé sous Textes réglementaires > Arrêtés

[Brève] Accessibilité des programmes
Le CSA vient d’adopter deux textes complémentaires qui visent à favoriser l’accessibilité des programmes de ...
25 mai 2011 Thèmes : accessibilité
[Document] Règlement relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle

06 mai 2011 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'avis

[Document] Avis relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle

06 mai 2011 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'avis

[Document] Access by the Disabled to Audiovisual Media Services - Outline

09 avril 2010 - Classé sous Articles, exposés et contributions

[Document] Régulation n°43

31 mars 2010 - Classé sous Publications > Régulation

[Document] RTBF – La Deux – Traduction gestuelle du JT

04 juillet 2007 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Régulation n°31

30 mars 2007 - Classé sous Publications > Régulation

[Brève] Collège d’avis – Accessibilité des services de radiodiffusion en Communauté française aux publics vulnérables
En préalable à la réponse à une demande d’avis du Gouvernement de la Communauté française sur la ...
14 novembre 2006 Thèmes : accessibilité
[Document] L’accessibilité des services de radiodiffusion en Communauté française aux publics vulnérables

07 novembre 2006 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'avis