Thème : Telenet
Eléments 1 à 9 sur 9.
[Brève]
Avis relatifs au contrôle annuel des distributeurs de services pour l’exercice 2010
Comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA rend, au moins une fois par ...
27 juillet 2011
[Document]
Telenet : Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010
14 juillet 2011 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis
[Brève]
Telenet : décision en matière de contribution au financement de la production audiovisuelle
Le CSA a condamné le distributeur Telenet au paiement d'une amende de 2500 € parce qu'il s'acquitte du paiement de ...
03 novembre 2010
[Document]
Telenet : décision en matière de contribution au financement de la production audiovisuelle
21 octobre 2010 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions
[Brève]
Contrôle annuel 2009 des distributeurs de services
Comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur ...
02 juin 2010
[Document]
Telenet - Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2009
27 mai 2010 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis
[Document]
Telenet - Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008
04 juin 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis
[Document]
Telenet - Contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007
29 mai 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis
[Document]
Contrôle de la réalisation des obligations de Telenet pour l'excercice 2006
06 juin 2007 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis