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Thème : péréquation tarifaire

Eléments 1 à 10 sur 10.

[FAQ] Comment le CSA régule-t-il les distributeurs de services ?
Télédistribution
[FAQ] Qu’est-ce que la péréquation tarifaire ?
Télédistribution
[Brève] Le CSA a condamné Brutélé à une amende de 200.000 € parce que le distributeur ne respectait pas le principe d’égalité de traitement des consommateurs
Le CSA a condamné Brutélé à une amende de 200.000 € parce que le distributeur ne s'est pas conformé ...
16 juin 2009 Thèmes : Brutélé, péréquation tarifaire, distributeurs
[Document] Décision relative à Brutélé : péréquation tarifaire

11 juin 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Brève] Péréquation tarifaire : décisions relatives à Brutélé et à Tecteo
  Le CSA a entendu deux distributeurs de services, TECTEO et Brutélé, sur les mesures qu'ils ont adoptées pour ...
20 novembre 2008 Thèmes : Tecteo, Brutélé, distributeurs, péréquation tarifaire
[Document] Péréquation tarifaire : décision relative à TECTEO

12 novembre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Péréquation tarifaire : décision relative à Brutélé

12 novembre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Brève] Le CSA a pris deux décisions en faveur d’une égalité de traitement des clients de la télédistribution
Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu, ce jeudi 17 avril, deux décisions à l'encontre ...
22 avril 2008 Thèmes : Brutélé, péréquation tarifaire, Tecteo, distributeurs
[Document] Décision relative à Brutélé - péréquation tarifaire

17 avril 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision relative à ALE/Tecteo - péréquation tarifaire

17 avril 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions