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Thème : Tecteo

Eléments 1 à 13 sur 13.

[Brève] Avis relatifs au contrôle annuel des distributeurs de services pour l’exercice 2010
Comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA rend, au moins une fois par ...
27 juillet 2011 Thèmes : distributeurs, télédistributeurs, contrôle annuel, Belgacom, Tecteo, AIESH, Be TV, Brutélé, Mobistar, Telenet
[Document] TECTEO : Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010

14 juillet 2011 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Suivi du contrôle de la réalisation des obligations de TECTEO (anciennement ALE) pour l'exercice 2009

21 octobre 2010 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Brève] Contrôle annuel 2009 des distributeurs de services
  Comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur ...
02 juin 2010 Thèmes : distributeurs, AIESH, Telenet, Mobistar, Be TV, Belgacom, Belgacom Mobile, NEWICO, Tecteo, contrôle annuel
[Document] TECTEO - Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2009

27 mai 2010 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Brève] Décisions concernant les activités des distributeurs de services
 Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA, réuni en séance le 25 juin 2009, a pris plusieurs ...
25 juin 2009 Thèmes : must carry, distributeurs, Tecteo, must offer
[Document] TECTEO - Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008

04 juin 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Brève] Péréquation tarifaire : décisions relatives à Brutélé et à Tecteo
  Le CSA a entendu deux distributeurs de services, TECTEO et Brutélé, sur les mesures qu'ils ont adoptées pour ...
20 novembre 2008 Thèmes : Tecteo, Brutélé, distributeurs, péréquation tarifaire
[Document] Péréquation tarifaire : décision relative à TECTEO

12 novembre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Brève] TECTEO : notification d'une opération de concentration
  L'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu, le 21 août 2008, une notification de concentration dont il ressort que ...
01 septembre 2008 Thèmes : Tecteo, Be TV, opérateurs, distributeurs
[Document] Tecteo - Contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007

29 mai 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Brève] Le CSA a pris deux décisions en faveur d’une égalité de traitement des clients de la télédistribution
Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu, ce jeudi 17 avril, deux décisions à l'encontre ...
22 avril 2008 Thèmes : Brutélé, péréquation tarifaire, Tecteo, distributeurs
[Document] Décision relative à ALE/Tecteo - péréquation tarifaire

17 avril 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions