Thème : NEWICO
Eléments 1 à 6 sur 6.
[Document]
Suivi du contrôle de la réalisation des obligations de NEWICO pour l'exercice 2009
21 octobre 2010 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis
[Brève]
Contrôle annuel 2009 des distributeurs de services
Comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur ...
02 juin 2010
[Document]
NEWICO - Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2009
27 mai 2010 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis
[Document]
NEWICO - Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008
04 juin 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis
[Brève]
NEWICO : avis relatif au contrôle annuel pour l'exercice 2007
Le CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de NEWICO pour l'exercice 2007. NEWICO s'est déclarée ...
08 juillet 2008
[Document]
NEWICO - Contrôle de la réalisation de ses obligations pour l'exercice 2007
03 juillet 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis
