Garantir la démocratie “en ligne” est l’une des tâches importantes des politiques audiovisuelles et des régulateurs de médias. Avec le Plan d’action européen pour la démocratie européenne, la Commission européenne veut s’assurer que les citoyen.ne.s sont capables de participer à l’exercice démocratique et de prendre des décisions libres de toute interférence et de manipulation, notamment sur internet. Le Groupe des régulateurs de médias européens (ERGA) vient de remettre sa contribution à la consultation publique lancée par la Commission.

Dans cette contribution, les régulateurs européens appellent la Commission à offrir une définition “uniforme” de la “désinformation”. En outre, les régulateurs estiment qu’il est désormais primordial d’apporter davantage de transparence sur les critères de “micro-targeting” mis en place par les plateformes, surtout dans le contexte des élections. En ce sens, L’ERGA appelle enfin la Commission à imposer aux plateformes un accès de leurs données aux régulateurs et aux chercheurs.

Pour Bernardo Herman, Directeur des Affaires européennes du CSA, “ les citoyen.e.s doivent au moins être conscients du ciblage dont ils font l’objet : à cette fin, des mécanismes de contrôle devraient exister pour garantir notamment que la communication politique soit labellisée comme telle. Par ailleurs, comme dans le monde réel, les montants investis et l’identité des investisseurs dans le monde virtuel devraient être connus.”

Dans la même perspective, L’ERGA et le CSA ont également contribué à la consultation européenne sur le futur Acte relatif aux services numériques. Ils plaident pour la mise en place de systèmes de protection « by design » imposant aux plateformes la mise en place de mesures préventives réduisant le risque de propagation de la désinformation et de contenus illégaux. Dans ce cadre, les plateformes seront invitées à également divulguer des informations sur les algorithmes gouvernant leurs systèmes de recommandation. Le CSA requiert la liaison des comptes utilisateurs à leur carte d’identité officielle.

Toute l’information au sujet de la position de l’ERGA sur le DSA est accessible ici

Le communiqué dans son intégralité est accessible via ce lien