- Le CSA détaille ses recommandations en vue du prochain contrat de gestion de la RTBF (2023-2027).
- Le régulateur publie une série de fiches thématiques pour mieux comprendre les enjeux des obligations de l’éditeur public sur un site dédié : https://www.csa.be/rtbf-2023/
2023 est une année importante pour la RTBF qui verra ses missions encadrées par un nouveau contrat de gestion valable jusqu’en 2027. Celui-ci devra être revu pour mieux répondre aux évolutions de l’éditeur public, mais aussi pour assurer la continuité de ses nombreuses missions. Dans le cadre de cette révision importante, le CSA a publié un bilan de la RTBF sur la durée de l’actuel contrat de gestion et a examiné plusieurs de ses obligations de service public. Ces dernières touchent à des thématiques variées, depuis l’offre de services de l’éditeur en fonction de ses publics, jusqu’aux quotas d’œuvres européennes, ou d’artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en passant par le soutien aux producteurs indépendants, la production propre de l’éditeur, en ce compris la création web, les règles en matière de communication commerciale, ou encore l’égalité et la diversité.
À l’issue de cet exercice, deux constats se dressent de manière évidente. Premièrement, le CSA observe que, au fil des exercices, la RTBF remplit globalement les missions qui lui sont confiées, et qu’elle dépasse même certains objectifs. Ensuite, l’éditeur public a fait l’objet d’évolutions ces dernières années. Des nouveaux services ont en effet vu le jour et la RTBF a accéléré son déploiement digital, notamment sur la plateforme Auvio qui reprend tous les contenus audio et vidéo de la RTBF, de manière substantielle.
Ce constat pousse le CSA à s’interroger sur deux aspects importants du contrat de gestion. Il s’agit d’abord d’évaluer certaines obligations qui pourraient être revues à la hausse ou renforcées, comme les quotas en matière de diffusion d’œuvres européennes en télévision, les quotas d’œuvres d’artistes issus de la FWB en radio, ou encore l’investissement auprès des producteurs indépendants. Malgré le dépassement de la plupart des investissements pour la production indépendante prévus dans le contrat de gestion, ce secteur reste malgré tout embryonnaire en Fédération Wallonie-Bruxelles et pourrait être dynamisé, avec l’aide de la RTBF.
Le CSA s’interroge ensuite sur l’opportunité de revoir la manière de réguler le service public dans un contexte d’évolutions rapides et globalement imprévisibles pour permettre à la RTBF de se déployer, tout en garantissant le respect de son ADN d’éditeur audiovisuel de service public. Dans ce contexte mouvant, des enjeux importants se révèlent, par exemple la question de l’évolution des algorithmes de recommandation déployés sur Auvio.
Plus globalement, le CSA appelle à simplifier le contrat de gestion et à l’ouvrir davantage au dialogue entre la RTBF et le régulateur. Le contrat de gestion pourrait définir des objectifs plus stratégiques, tout en précisant et renforçant les obligations quantitatives qui peuvent l’être pour les cinq prochaines années. À côté de l’importance du dialogue permettant de mieux envisager l’avenir et qui invite donc à offrir davantage de flexibilité à l’éditeur, certaines obligations doivent en effet être renforcées pour devenir effectives. C’est par exemple le cas sur la question de la diversité à l’écran, notamment en matière de sport féminin ou d’handisport, disciplines encore très marginalisées. Malgré l’enjeu social important, aucune obligation chiffrée permettant de garantir la visibilité de ces disciplines n’est prévue dans l’actuel contrat de gestion.
Avec le déploiement digital de la RTBF, le CSA insiste sur la nécessité d’harmoniser certaines règles entre les services linéaires et non-linéaires, notamment en matière de communication commerciale, et spécifiquement sur Auvio.
Le CSA rappelle enfin l’importance de préciser certaines conditions, encore trop libres d’interprétation, qui encadrent le déploiement de l’offre textuelle de la RTBF sur son site internet.