• Le CSA détaille ses recommandations en vue du prochain contrat de gestion de la RTBF (2023-2027).  
• Le régulateur publie une série de fiches thématiques pour mieux comprendre les enjeux des obligations de l’éditeur public sur un site dédié : https://www.csa.be/rtbf-2023/  

2023 est une année importante pour la RTBF qui verra ses missions encadrées par un nouveau contrat de gestion valable jusqu’en 2027. Celui-ci devra être revu pour mieux répondre aux évolutions de l’éditeur public, mais aussi pour assurer la continuité de ses nombreuses missions. Dans le cadre de cette révision importante, le CSA a publié un bilan de la RTBF sur la durée de l’actuel contrat de gestion et a examiné plusieurs de ses obligations de service public. Ces dernières touchent à des thématiques variées, depuis l’offre de services de l’éditeur en fonction de ses publics, jusqu’aux quotas d’œuvres européennes, ou d’artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en passant par le soutien aux producteurs indépendants, la production propre de l’éditeur, en ce compris la création web, les règles en matière de communication commerciale, ou encore l’égalité et la diversité.  

À l’issue de cet exercice, deux constats se dressent de manière évidente. Premièrement, le CSA observe que, au fil des exercices, la RTBF remplit globalement les missions qui lui sont confiées, et qu’elle dépasse même certains objectifs. Ensuite, l’éditeur public a fait l’objet d’évolutions ces dernières années. Des nouveaux services ont en effet vu le jour et la RTBF a accéléré son déploiement digital, notamment sur la plateforme Auvio qui reprend tous les contenus audio et vidéo de la RTBF, de manière substantielle.  

Ce constat pousse le CSA à s’interroger sur deux aspects importants du contrat de gestion. Il s’agit d’abord d’évaluer certaines obligations qui pourraient être revues à la hausse ou renforcées, comme les quotas en matière de diffusion d’œuvres européennes en télévision, les quotas d’œuvres d’artistes issus de la FWB en radio, ou encore l’investissement auprès des producteurs indépendants. Malgré le dépassement de la plupart des investissements pour la production indépendante prévus dans le contrat de gestion, ce secteur reste malgré tout embryonnaire en Fédération Wallonie-Bruxelles et pourrait être dynamisé, avec l’aide de la RTBF.   

Le CSA s’interroge ensuite sur l’opportunité de revoir la manière de réguler le service public dans un contexte d’évolutions rapides et globalement imprévisibles pour permettre à la RTBF de se déployer, tout en garantissant le respect de son ADN d’éditeur audiovisuel de service public. Dans ce contexte mouvant, des enjeux importants se révèlent, par exemple la question de l’évolution des algorithmes de recommandation déployés sur Auvio.  

Plus globalement, le CSA appelle à simplifier le contrat de gestion et à l’ouvrir davantage au dialogue entre la RTBF et le régulateur. Le contrat de gestion pourrait définir des objectifs plus stratégiques, tout en précisant et renforçant les obligations quantitatives qui peuvent l’être pour les cinq prochaines années. À côté de l’importance du dialogue permettant de mieux envisager l’avenir et qui invite donc à offrir davantage de flexibilité à l’éditeur, certaines obligations doivent en effet être renforcées pour devenir effectives. C’est par exemple le cas sur la question de la diversité à l’écran, notamment en matière de sport féminin ou d’handisport, disciplines encore très marginalisées. Malgré l’enjeu social important, aucune obligation chiffrée permettant de garantir la visibilité de ces disciplines n’est prévue dans l’actuel contrat de gestion.  

Avec le déploiement digital de la RTBF, le CSA insiste sur la nécessité d’harmoniser certaines règles entre les services linéaires et non-linéaires, notamment en matière de communication commerciale, et spécifiquement sur Auvio. 

Le CSA rappelle enfin l’importance de préciser certaines conditions, encore trop libres d’interprétation, qui encadrent le déploiement de l’offre textuelle de la RTBF sur son site internet.  

Simplifier le texte du contrat de gestion et permettre davantage de flexibilité

Les évolutions rapides de la RTBF témoignent ensuite de la nécessité de revoir plus globalement la manière de réguler l’éditeur. Qui peut dire quel sera le paysage médiatique dans 5 ans ? Qui peut prédire les habitudes de consommation des prochaines années ? Un contrat de gestion d’une centaine de pages et nonante articles est-il encore l’outil le plus adéquat pour permettre à l’entreprise l’agilité dont elle a besoin ? Dans ce cadre, le CSA souhaite proposer une nouvelle manière d’envisager les relations entre le régulateur et le service public et plaide pour une régulation moins « figée », qui offre davantage de place au dialogue avec l’éditeur.  

Il s’agirait d’abord de simplifier le contrat de gestion. Au fur et à mesure des versions, le texte a évolué par l’ajout de couches successives, faisant du cinquième Contrat de gestion un texte long et complexe. Ensuite, le CSA appelle à concilier un cadre structurant et davantage de flexibilité en suivant le modèle notamment mis en place par la VRT et France Télévisions. Ce dernier propose de combiner deux types d’objectifs : « stratégiques », dont les textes précisent l’essence, l’ADN, tout en laissant à l’éditeur une forme de souplesse pour les atteindre et « opérationnels », plus concrets, et assortis de mesures d’efficience. Ces derniers impliqueraient de mettre en place des méthodes davantage mesurables assorties de KPI (Key Performance Indicators – Indicateurs-clés de performance) permettant au CSA d’évaluer très concrètement le respect de certains quotas. À titre d’exemple, le contrat de gestion de la VRT a défini 39 KPI qui accompagnent les objectifs opérationnels de la VRT et qui concernent, par exemple, les critères à atteindre en matière d’accessibilité des programmes, la diversité au sein de ses ressources humaines ou encore la diversité au sein de son offre globale…  

Vers la mise en place d’algorithmes de recommandation de service public  

Le déploiement de la plateforme Auvio impose une réflexion importante sur la question de la transposition des missions de service public sur le digital. Le dialogue est de mise entre la RTBF et le CSA pour mieux envisager l’évolution de cette plateforme dans le respect de ses missions. 

Si Auvio devait dépendre de la législation des distributeurs classiques, alors la plateforme disposerait de la plus grande latitude pour définir son catalogue. Auvio est en effet déclaré comme “distributeur”, mais le CSA estime qu’il serait légitime de lui appliquer un régime spécifique dans son contrat de gestion pour s’assurer du respect de ses missions de service public. 

Plus spécifiquement, le CSA s’interroge sur la question de la « découvrabilité » de contenus audiovisuels d’intérêt public sur la plateforme. En effet, le recours à l’utilisation d’algorithmes peut poser question en termes de découverte de contenus qui ne sont pas recherchés activement par le consommateur : ce dernier se verra-t-il recommander un journal télévisé si ses premières recherches de contenus visaient davantage à se divertir ? Les contenus généralement les plus populaires ne risquent-ils pas d’être recommandés prioritairement ?  

A cet égard, le CSA estime qu’il est nécessaire d’imposer à un distributeur comme Auvio l’obligation de s’engager dans le développement d’algorithmes de service public permettant de mettre en valeur les contenus d’intérêt public, y compris ceux qui seraient édités par les partenaires privés de la RTBF comme LN24. Ces algorithmes permettraient alors d’éviter les « bulles de filtre » en offrant aux publics non seulement ce qu’ils souhaitent voir, mais en élargissant aussi leurs horizons en leur présentant des contenus auxquels ils ne seraient autrement pas exposés. Contrairement aux algorithmes traditionnels caractérisés par une opacité sur leur fonctionnement, ce type d’algorithme pourrait enfin faire preuve de davantage de transparence à l’échelle de chaque utilisateur.trice, notamment en expliquant pourquoi un contenu lui a été recommandé. 

Ouverture du CA de la RTBF à d’autres expertises 

La question de la gouvernance à la RTBF fait également l’objet de recommandation de la part du CSA. Alors que les médias de proximité ouvrent 50% de leur Conseil d’administration à des expertises et des représentant.e.s du secteur associatif et culturel, ce n’est pas le cas à la RTBF. Au vu de ce qui se fait dans d’autres organismes audiovisuels publics et des vertus en matière d’indépendance et de diversité de compétences, le CSA juge utile d’initier une réflexion sur les bénéfices potentiels d’une ouverture du conseil d’administration à des expertises complémentaires. Cette ouverture pourrait constituer un atout pour l’éditeur de service public face aux nombreux défis rencontrés par le secteur audiovisuel.   

Des obligations spécifiques sur La Une et Tipik et plus de flexibilité pour les programmes destinés aux adolescent.es  

Le contrat de gestion cadre également les questions d’« intention éditoriale » de la RTBF. Concrètement, cette dernière concerne la possibilité laissée à l’éditeur de choisir ses canaux de diffusion pour exposer ses programmes répondant à ses missions de service public aux différents publics qu’elle doit toucher.   

Il s’agit tant de choix dans les horaires de diffusion et dans les médias traditionnels qu’elle édite (trois chaînes de télévision et huit chaînes de radio) que de choix entre le linéaire et le non-linéaire, le broadcast traditionnel et la diffusion sur Internet.  

Sur la question spécifique des services linéaires, La Une, Tipik et La Trois, le CSA constate une évolution depuis 2016 sur la manière dont l’éditeur répartit les programmes culturels entre les trois chaînes. Néanmoins, cet équilibre reste perfectible, car La Trois continue de proposer la part majoritaire de ce type de programmes, alors qu’elle draine la plus faible audience. De plus, les programmes culturels sont proposés, dans leur majorité, en seconde partie de soirée, ce qui réduit davantage encore leurs audiences.  

Le CSA rappelle l’importance que ces programmes bénéficient d’une visibilité suffisante sur l’ensemble des services proposés par la RTBF. Il recommande de fixer dans le futur contrat de gestion des obligations de mise en valeur des programmes culturels à rencontrer spécifiquement sur La Une et/ou Tipik, mais aussi des obligations de diffusion à des heures de grande écoute concernant ces programmes. 

Malgré le déploiement et le succès d’Auvio, le CSA constate que le ratio des audiences pour la plupart des programmes reste très faible sur la plateforme au regard des trois chaînes linéaires de l’éditeur. À titre d’exemple, l’audience moyenne des spectacles diffusés sur Auvio s’élève à 797 vues, ce qui représente moins de 1% des audiences en linéaire des spectacles en 2020. Si beaucoup de contenus (inédits ou en rattrapage) sont mis en ligne, leurs audiences restent donc extrêmement limitées et sans commune mesure avec celles du linéaire, il apparait donc que l’offre sur Internet ne peut remplacer l’offre linéaire, à tout le moins actuellement, sous peine de ne pas rencontrer ses publics.  

Si les services non-linéaires comme Auvio peinent encore à drainer de fortes audiences sur les programmes culturels, il n’en va pas de même pour les programmes à destination des adolescents que la RTBF déploie aujourd’hui massivement via ses canaux digitaux. Pendant de nombreuses années, le CSA déplorait la pauvreté de la programmation spécifiquement destinée aux adolescent.es et l’absence de programmes valorisant la participation et l’expression directe des jeunes. Cependant, la création de Tarmac en 2017 a largement permis au CSA de revoir ces constats. En effet, depuis sa création, Tarmac a réussi à toucher un important public jeune comme en témoignent les chiffres. En 2022, le service Tarmac comptabilise à lui seul 165.000 abonné.e.s sur TikTok, 236.000 sur Instagram, 423.000 sur YouTube et 1.320.000 sur Facebook. D’autres programmes à destination des adolescents atteignent des audiences impressionnantes. À titre d’exemple, une compétition d’eSport retransmise par Tarmac sur Twitch en direct a rassemblé 374.000 internautes, ce qui correspond à l’audience de l’Europa League cumulée sur La Deux/Tipik et Auvio.  

Partant du succès de tels programmes et du constat qu’une majorité des adolescent.es privilégie la consommation des médias sur Internet plutôt que sur les médias traditionnels, le CSA valide le fait que la RTBF propose majoritairement ses contenus adressés spécifiquement aux adolescent.es et aux jeunes adultes de la FWB via les médias digitaux. Si le basculement sur le numérique de certains programmes à destination des publics plus jeunes est pleinement légitime, le CSA suggère de définir un quota minimum de programmes sur le linéaire traditionnel dans toutes les missions de service public, en ce compris dans les programmes jeunes, notamment dans un objectif de cohésion et de partage intergénérationnel. 

Augmenter les quotas en radio et en télévision 

En télévision, la RTBF doit consacrer 60% de son temps de diffusion à des œuvres européennes, en ce compris des œuvres originales d’auteurs relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles,10% de son temps de diffusion à des œuvres européennes émanant de producteurs audiovisuels indépendants des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle, et enfin 35% de son temps de diffusion à des œuvres en langue française. En radio, le contrat de gestion impose des quotas de diffusion d’œuvres musicales émanant d’artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de chanson française, dont le pourcentage varie en fonction des différents services.  

Tant en télévision qu’en radio, la RTBF dépasse chaque année ses obligations et parfois largement. Le CSA suggère néanmoins de revoir à la hausse les quotas d’œuvres européennes et d’œuvres européennes indépendantes sur les services télévisuels de l’éditeur, ainsi que les quotas en matière de diffusion d’œuvres musicales issues de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur ses services radiophoniques.  

Augmenter fortement le soutien à la production indépendante 

La RTBF doit conclure des contrats, récurrents ou ponctuels, avec des partenaires du secteur audiovisuel établis en Fédération Wallonie-Bruxelles et en Belgique. Ces contrats peuvent prendre différentes formes : coproductions, (pré)achats de droits de diffusion, achats de formats ou de concepts, commandes de programmes ou de séquences, sous-traitance technique de (post)production, achats de droits d’auteurs et de droits voisins auprès de sociétés de gestion collective ou de titulaires de droits individuels.  

8% des dépenses opérationnelles annuelles de la RTBF doivent être affectées à ces contrats, soit un minimum de 30 millions d’euros. Le contrat de gestion prévoit en outre un sous-montant minimum de 8 millions d’euros que la RTBF doit consacrer spécifiquement à des contrats passés avec des producteurs indépendants de la Fédération Wallonie-Bruxelles, selon une clé de répartition par types de programmes (documentaires, séries, films…).  

Malgré le fait que la RTBF dépasse le montant minimal prévu par le contrat de gestion pour soutenir les producteurs indépendants, ce secteur reste embryonnaire en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce constat demeure depuis de nombreuses années. Au contraire de la dynamique constatée sur de nombreux marchés voisins, dont la Flandre, peu de producteurs belges francophones parviennent à développer leurs activités localement et à plus forte raison internationalement. Il convient donc d’intensifier le soutien de l’éditeur de service public à ce secteur d’activité. 

Concernant l’obligation de la RTBF d’investir par le biais de contrats de coproduction avec les producteurs audiovisuels indépendants, le CSA recommande donc de rehausser fortement le montant que l’éditeur doit investir dans ces contrats, afin que la proportion budgétaire consacrée au soutien à la production indépendante s’approche de celle appliquée sur des marchés où la politique publique en faveur de ce secteur a porté ses fruits. Le CSA recommande également de favoriser l’exposition des programmes émanant de producteurs indépendants locaux dans l’offre de services de la RTBF.  

Harmoniser les règles de communication commerciale sur les services linéaires et non-linéaires  

Auvio propose aujourd’hui diverses formes de communication commerciale notamment des pre-rolls, mid-rolls ou post-rolls (dénomination liée au positionnement de l’insert publicitaire par rapport au programme). Le succès croissant d’Auvio lui confère aujourd’hui une valeur média importante. 

Le CSA considère que l’enjeu fondamental est l’adéquation de la législation avec les pratiques actuelles sur les services non linéaires. Le CSA considère que certains grands principes de la régulation en matière de communication commerciale acquis dans l’environnement linéaire doivent pouvoir être transposés dans les nouveaux écosystèmes numériques. La présence de pré-roll parait systématique dans le cas des journaux télévisés, qu’ils soient proposés en intégralité ou par séquences. Il en va de même lors de la relance, en cours de visionnage, d’un journal télévisé après une interruption volontaire (accélération, pause, …) ou involontaire (bug). Cette pratique pose question par rapport à l’interdiction de diffuser de la publicité dans les journaux télévisés. 

Le CSA recommande de permettre à l’internaute d’interrompre la diffusion de publicités au moyen d’un bouton permettant de “skipper” la pub après quelques secondes, d’interdire l’insertion de publicité dans les journaux parlés/télévisés ou séquences de journaux sous la forme de pré-roll au redémarrage du flux et d’éviter les répétitions publicitaires dans des laps de temps courts, y compris lorsque l’internaute passe d’un contenu à un autre. Plus largement, le CSA estime qu’il conviendrait de jeter les bases d’une interdiction complète de diffuser des pré-roll (et à plus forte raison des mid-roll) avant et dans les programmes d’information.  

L’offre textuelle de la RTBF  

Le développement par la RTBF de son activité d’information rédactionnelle sur Internet a fait l’objet d’un litige juridique entre l’éditeur audiovisuel de service public et les éditeurs de presse écrite belges francophones. Ces derniers considèrent que l’offre gratuite proposée par le site rtbf.be/info représente une concurrence déloyale susceptible de contrecarrer le développement de leurs modèles payants. Des modifications du contrat de gestion ont par la suite défini une série de conditions cumulatives au déploiement de l’offre rédactionnelle de la RTBF, ainsi qu’une condition quantitative. L’éditeur doit ainsi veiller « à ce que 51 % des articles de son site d’information en ligne ne dépassent pas 1.500 signes de textes. »  

Le dernier avis annuel du CSA conclut à une divergence d’interprétation quant aux implications des conditions fixées au développement par la RTBF de son offre rédactionnelle sur Internet.  

Le CSA rappelle que l’objectif du contrat de gestion est d’encadrer les possibilités pour la RTBF de développer une offre rédactionnelle en ligne par la nécessité d’ancrer ses publications dans le caractère audiovisuel de ses activités. Le CSA suggère dès lors de préciser l’interprétation à donner à certaines des conditions fixées par le contrat de gestion. 

Imposer des objectifs plus précis en matière d’égalité et diversité  

La question de la diversité à l’écran est une préoccupation majeure du CSA à la hauteur de l’enjeu qu’elle représente pour la société dans son ensemble. Des baromètres de l’égalité et de la diversité, tant à l’écran que dans les ressources humaines des médias, sont régulièrement publiés par le CSA et font état d’évolutions “à saut de puce” en matière de diversité à l’écran, voire de régressions dans certains cas.  

Sur la thématique spécifique du sport, alors qu’il bénéficie d’un intérêt populaire, d’une couverture médiatique en conséquence et constitue un puissant vecteur de lutte contre les stéréotypes, la RTBF n’est tenue actuellement que d’apporter une « attention particulière » à trois pratiques sportives spécifiques, à savoir : les disciplines « moins médiatisées », les disciplines pratiquées par des femmes et celles pratiquées par des personnes en situation de handicap.  

Pour l’essentiel, l’attention portée aux sports moins médiatisés se limite à des reportages proposés dans le programme multisports « Le Week-end sportif » et à quelques retransmissions marginales sur Auvio. En 2017, le sport féminin représentait 15% des retransmissions sportives diffusées sur les services linéaires de la RTBF. En 2019, la proportion baissait légèrement à 14,3%. Si les audiences du sport pratiqué par des femmes suivent une courbe à la hausse, l’enjeu nécessiterait pourtant des efforts plus soutenus portés par la fixation d’objectifs ambitieux dans le contrat de gestion. L’enjeu reste d’accentuer la dynamique engagée en vue d’un meilleur équilibre des genres dans la couverture sportive de la RTBF. 

Sur les deux exercices précédents, la RTBF n’a proposé aucune captation de « handisport » sur ses services linéaires. Si l’éditeur déclare apporter une attention particulière à cette discipline via certaines séquences diffusées dans le programme « Le Week-end sportif », cette attention reste en conséquence très limitée. La RTBF relève également des initiatives sur Auvio mais celles-ci restent marginales 

Au regard de ces constats, le CSA estime qu’il serait utile de rendre les obligations de la RTBF en matière d’égalité et de diversité plus contraignantes et quantifiables dans le prochain contrat de gestion. Ces obligations pourraient également concerner les services linéaires de la RTBF pour maximiser la visibilité de la diversité dans le sport auprès d’un large public. À l’instar de ce qui se fait déjà à l’étranger, avec des larges campagnes télévisuelles autour de l’handisport ou du sport féminin, un volet promotionnel pourrait enfin être inclus dans les obligations futures. De manière générale, le CSA considère qu’il convient de sortir d’une logique éditoriale qui associe systématiquement performance et visibilité. La médiatisation peut également appeler la performance. 

Découvrez l’ensemble des thématiques du CSA liées au contrat de gestion de la RTBF sur notre site dédié : https://www.csa.be/rtbf-2023/  

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