Introduction
Introduction
Dire que le monde des médias a profondément été bouleversé ces dernières années est un constat que chacun peut faire.
De multiple travaux, dont ceux du CSA, via l’étude Médias Attitude et Perception ont démontré la pénétration des nouvelles plateformes et des nouvelles habitudes de consommation des médias.
Ce nouveau paysage audiovisuel a nécessité pour l’opérateur public de profondément se transformer au cours des dernières années pour faire face à la nouvelle concurrence qui a renforcé celle déjà présente au sein de notre Communauté. Une concurrence qui n’est pas régulée de la même manière ou avec la même intensité que l’est le service public.
Poser la question de l’avenir et des missions de la RTBF ne peut s’envisager sans référence à cette situation asymétrique en terme régulatoire : les concurrents de la RTBF ne respectent pas les mêmes contraintes, en ce compris au moment où ces lignes sont écrites, le principal éditeur privé actif en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Bien-sûr les concurrents de la RTBF ne bénéficient pas d’un financement public… mais ils n’ont pas non plus les obligations du service public en matière d’information, de culture ou de divertissement ni les mêmes obligations en termes d’inclusivité, de contact avec tous les publics, de diversité de l’offre, de soutien aux créateurs locaux.
Dans ce monde évolutif, le CSA a pleinement de conscience des défis qui sont ceux du service public : qui peut dire quel sera le paysage médiatique dans 5 ans, qui peut prédire les habitudes de consommation à 5 ans ? Un contrat de gestion d’une centaine de pages et nonante articles est-il encore l’outil le plus adéquat pour permettre à l’entreprise l’agilité nécessaire ?
Dans le cadre de sa mission de contrôle il n’appartient pas au régulateur de se substituer au législateur ou au Conseil d’administration de la RTBF et de définir les futures missions du service public.
Toutefois, le CSA dans son rôle de conseil peut tirer profit des conclusions de la mission de contrôle qui est la sienne afin que les obligations contenues dans le contrat de gestion trouvent leur pleine et entière réalisation.
Dans ce cadre, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA souhaite profiter de cet instant de réflexion sur l’avenir pour espérer et proposer une nouvelle manière d’envisager les relations entre le régulateur et le service public.
Si le contrôle peut relativement facilement s’exercer sur les missions clairement établies et quantifiables, certaines obligations ne sont pas suffisamment définies et peuvent mener à des interprétations divergentes, un nouveau Contrat de gestion est l’occasion de lever ces ambiguïtés.
Mais les obligations de la RTBF pourraient aussi faire l’objet d’un autre type de contrôle, davantage basé sur l’échange et le dialogue constructif autour d’objectifs de service public, ce dialogue permettrait d’émettre des recommandations à l’attention du Conseil d’administration qui devrait ensuite en tenir compte. Cette nouvelle manière de travailler offrirait, dans un monde en grande évolution, plus d’agilité et des relations enrichies avec l’entreprise RTBF et son Conseil d’administration.
Il s’agit d’une évolution importante pour le régulateur mais aussi pour le régulé : on combinerait l’évaluation d’un quota ou d’une obligation chiffrée avec l’évaluation d’un processus pour atteindre un objectif.
Bien-sûr, cette logique ne peut fonctionner que si l’évaluateur garde un contact permanent avec le régulé pour bien comprendre les contextes et les défis et si le régulé tient compte des recommandations émises par le régulateur.
Il faut donc augmenter le niveau de confiance et de compréhension respectives entre les deux institutions.
Pour sa part le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA est prêt à être le partenaire de cette évolution si le législateur lui confie cette mission.
Dans les pages qui suivent vous trouverez un état des lieux de huit thématiques principales ainsi que des recommandations. Dans ce rapport, le CSA s’est délibérément limité aux sujets les plus importants ou qui, au cours du contrat de gestion actuel, ont posé question en termes de régulation.
Enfin, il convient de rappeler que, de manière générale, l’éditeur de service public a respecté son Contrat de gestion actuel, parfois même en excédant le prescrit du texte comme en ont témoigné les avis annuels rendus par le CSA.
Il s’agit dès lors ici d’attirer l’attention sur les améliorations ou les précisions qui semblent nécessaires au régulateur pour que demain l’ensemble des missions de service public soient mises en œuvre dans tout leur sens et leur portée.