Le CSA publie son rapport d’activité pour l’exercice 2023. Un exercice qui peut paraitre uniquement rétrospectif mais qui, au contraire, pose de nombreuses balises pour la poursuite de ses travaux ou pour en initier de nouveaux au niveau international et au sein de la Fédération Wallonie Bruxelles.
En radio, deux analyses consacrées à la santé financière du secteur ont mis en exergue l’impact d’un contexte économique global marqué par l’enchaînement de deux situations de crise sans précédent : la crise sanitaire en 2020 et l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2021 qui a impacté les coûts de l’énergie et augmenté l’inflation. Dans ce contexte, le CSA demeurera attentif à l’évolution des indicateurs économiques du secteur pour soutenir sa viabilité économique et assurer un paysage radiophonique dynamique et diversifié au service du public.
En distribution, c’est le mini-site « Les Repères du numérique » qui a vu le jour en 2023. Ce site a pour vocation aussi bien de vulgariser le secteur, ses technologies et son marché que d’informer et de mettre à la disposition du grand public des conseils pratiques en matière, par exemple, d’accessibilité et de protection des mineurs. Les interrogations du public relatives à la distribution des contenus audiovisuels n’ont cessé d’augmenter et représentaient 27% des questions adressées par le public.
En ce qui concerne les créateurs et créatrices de contenu sur les plateformes en ligne, deux projets ont été menés en 2023. L’un concernant leurs pratiques commerciales prenant la forme d’un monitoring, l’autre concernant la modération et la liberté d’expression sous forme de rencontre professionnelle (« MeetYou ») avec ces nouveaux éditeurs.
Loin des clichés associés au monde des influenceurs et des influenceuses, les conclusions du monitoring étaient plutôt positives même si une série d’enjeux ont été pointés tels des publicités pour du CBD à fumer, des potentielles désinformations médicales valorisant des traitements nutritifs présentés comme miraculeux pour lutter contre certaines maladies, ou encore une banalisation du recours à la chirurgie esthétique.
La rencontre professionnelle « MeetYou » a quant à elle permis l’échange d’informations et d’expériences autour de la liberté d’expression, son cadre juridique, ses limites, sa dimension éthique. Un sujet de préoccupation important pour ces régulés.
2023 marque également un premier bilan d’étape en matière d’accessibilité. Un bilan qui témoigne de l’engagement des éditeurs et des démarches mises en œuvre pour augmenter significativement le volume de programmes rendus accessibles dès 2021. Un premier contrôle quantitatif qui aura également permis d’appréhender les principales difficultés auxquelles doivent faire face les éditeurs pour concrétiser leurs obligations. Si les progrès ont été salué à l’issue de ce premier bilan, des efforts importants restaient et restent toujours à accomplir pour renforcer l’accessibilité des programmes.
En matière d’égalité et de diversité, deux grands projets ont abouti lors du dernier exercice. En matière d’égalité et de lutte contre le sexisme, le CSA a développé un guide pratique pour une communication commerciale non-sexiste. Un outil pratique et pédagogique conçu pour accompagner l’application du Code de conduite adopté par le Collège d’avis en 2022 et qui servira également de support pour des modules de formation organisés par le CSA.
En avril 2023, le CSA présentait également les résultats de son dernier baromètre, un baromètre qui fêtait ses 10 ans d’existence. Une célébration ternie par un principal constat : à l’exception des femmes, dont la présence a augmenté à l’écran depuis 2011, les autres variables de la diversité n’ont que faiblement progressé, voire stagné ou même reculé.
Au niveau international, le CSA n’est pas en reste puisque trois projets de coopération connaissaient des étapes différentes de réalisation. Celui avec la Tunisie se clôturait, celui avec le Sénégal battait son plein et un autre était en voie de développement avec le Bénin.
Au niveau européen, le Digital Services Act (DSA), est entré en application dès la fin du mois d’août 2023 et d’autres grands projets législatifs européens étaient également sur les rails, tel qu’un règlement sur le ciblage et la transparence de la publicité politique, mais aussi l’European Media Freedom Act (EMFA).
Avec l’entrée en vigueur du DSA, les régulateurs nationaux doivent désormais endosser un rôle de surveillance important à l’égard des plateformes en ligne. En 2023, le CSA a implémenté sa première intelligence artificielle pour renforcer ses outils de monitoring et a initié une première étude sur la diffusion et l’accès aux mineurs des contenus pornographique sur la plateforme X.
Enfin, si les élections qui approchent à grands pas constituent un moment particulier de la vie démocratique, elles représentent aussi une période importante pour les médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles et pour le secteur dans son ensemble qui a préparé et adopté avec le CSA un nouveau “règlement sur le traitement médiatique des élections”. Ce dernier définit une série de balises qui garantissent notamment l’objectivité, la représentativité et l’équilibre dans la couverture médiatique des élections et comportent une série de nouveautés, dont l’élargissement d’une partie du règlement aux vlogueur.euse.s et aux autres éditeurs actifs uniquement sur Internet. Le CSA a mis en ligne un site dédié aux élections pour mieux comprendre les règles durant cette période et qui permet aussi aux publics de consulter les dispositifs électoraux des médias qui couvrent les élections.
Plaintes
Au niveau des plaintes introduites par le public, 106 plaintes ont été adressées au CSA en2 023, soit une légère diminution (-10 plaintes) par rapport à l’année précédente.
En ce qui concerne les thématiques qui mobilisent le public, les discriminations (autres que celles liées à l’égalité femmes/hommes) et la protection des mineurs et des mineures restent comme en 2022 des préoccupations majeures représentant respectivement 18,9 % et 17 % des plaintes reçues.
Les communications commerciales et le respect des obligations de service public complètent le haut du classement avec respectivement 13 et 11 plaintes reçues, soit 12,3 % et 10,4 % du total des plaintes.
L’ensemble de ces plaintes n’aboutissent pas de manière systématique à des sanctions. En effet, lors de leur analyse, le Secrétariat d’instruction s’efforce d’opérer la balance des intérêts entre les droits invoqués et la liberté d’expression, à laquelle il ne peut être dérogé qu’à des conditions strictes.
La télévision, visée par 55,7 % des plaintes, reste le premier média concerné par l’activité du SI (70% en 2022). La radio représente 25,5 % des plaintes (9,5% en 2022) et les contenus en ligne (internet, réseaux sociaux) représentent 4,2 % des plaintes (14% en 2022).
En 2023, sur les 106 plaintes reçues, 7 ont mené à des ouvertures d’instruction, 66 ont été classées sans suite, et 33 ont été jugées comme irrecevables puisque ne renrant pas dans le champ de compétence du CSA. Le secrétariat d’intsruction s’est également auto-saisi de 11 dossiers concernant des problèmes adminsitratifs dans le cadre du contrôle annuel des radios.
Parmi les plaintes classées sans suite après analyses, deux programmes ont suscité un vif intérêt l’année dernière et ont abouti à des plaintes multiples : l’émission « C’est vous qui le dites » de Vivacité pour apologie de la peine de mort par une auditrice et « Matin Première » à la suite de l’interview d’Alain Gresh, un journaliste français spécialiste du Proche-Orient, qui a indigné plusieurs auditeurs et auditrices, deux jours après les attaques perpétrées par le Hamas en Israël. Les plaintes ont notamment dénoncé un manque d’objectivité de l’invité qui aurait jugé abusive la qualification de Hamas en tant qu’organisation terroriste.
Dans les deux cas, les plaintes ont été classées sans suite puisque dans le cas de « C’est vous qui le dites » le Secrétariat d’instruction a relevé que l’ensemble de l’émission mettait en évidence des opinions diverses et argumentées sur la question de la peine de mort et que le programme dans son ensemble ne faisait en rien l’apologie de la peine de mort et n’incitait donc pas à la violence et à la discrimination. Dans le cas de “Matin Première”, le Secrétariat d’instruction a relevé que le programme ne comportait pas de propos qui soient contraires aux législations audiovisuelles en vigueur, et a rappelé que ces ceux-ci relevaient d’une valeur fondamentale, la liberté d’expression, et qu’ils devaient, à ce titre, être interprétés de manière stricte bien qu’ils n’aient pu emporter l’adhésion d’une partie de l’auditorat.
Au total, 2 plaintes de 2023 et 5 auto-saisines ont abouti à des décisions du Collège d’autorisation et de contrôle. Les deux plaintes concernaient la communication commerciale dans « The Dancer » de la RTBF et des propos sexistes dans la « Nosta Family » de Nostalgie.
La RTBF s’est vue adressé un avertissement pour de l’autopromotion de leur programme au sein du journal télévisé mais les autres griefs pointant du placement de produit ou de la communication commerciale par écran partagé n’ont fait l’objet d’aucune sanction étant donné la bonne fois de l’éditeur. En ce qui concerne les propos sexistes tenus sur Nostalgie par une animatrice, le Collège a considéré les propos comme étant un dérapage exceptionnel qui ne reflétait aucunement les valeurs de la radio au vu de ses différentes initiatives pour favoriser la diversité et l’inclusion en interne et dans ses programmes. Parmis les auto-saisines de 2023, seule une a abouti à une sanction : 250€ d’amende pour la radio Yes FM pour ne pas avoir remis ses conduites et enregistrements de programmes dans le cadre du contrôle annuel. 3 plaintes introduites en 2022 et 1 auto-saisine ont également abouti en 2023.
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