Le Media Board a été inauguré ce lundi 10 février 2025, marquant un tournant dans le paysage institutionnel et régulatoire des médias au sein de l’Union européenne. Créé dans le cadre du règlement européen sur la liberté des médias (European Media Freedom Act – EMFA), le Media Board est un organe consultatif indépendant à l’échelle de l’Union, rassemblant les régulateurs nationaux des médias de tous les États membres afin de promouvoir une application plus cohérente et efficace de la réglementation des médias dans toute l’Union.
Le lancement officiel du Media Board témoigne de l’engagement renforcé de l’UE en faveur de la liberté des médias, du pluralisme et des droits fondamentaux. Cette nouvelle structure succède au Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (European Regulators Group for Audiovisual Media Services – ERGA), qui avait été créé en 2014 pour conseiller la Commission européenne sur la mise en œuvre nationale de la directive sur les services de médias audiovisuels (Audiovisual Media Services Directive – AVMSD). Le CSA avait assuré la présidence de ce groupe en 2022.
Le Media Board assumera des responsabilités de haut niveau liées à l’EMFA et à l’AVMSD, ce qui représente une extension significative de son champ d’action par rapport à l’ERGA. Son mandat ne se limitera plus aux seuls services audiovisuels mais s’étendra également à des questions transversales plus larges (sans toutefois exercer de contrôle réglementaire direct sur la presse), ainsi qu’aux plateformes en ligne, qui jouent un rôle clé dans l’écosystème médiatique.
Malgré les récents changements dans cet écosystème, les valeurs fondamentales qui guident la régulation des médias restent la liberté et l’indépendance des médias, la transparence, le pluralisme et l’accès à une information fiable, la protection des publics vulnérables, la diversité culturelle et la durabilité économique.
Ainsi, le Media Board jouera un rôle clé en garantissant une application cohérente et une mise en œuvre efficace du droit européen des médias. À cet effet, il apportera notamment son assistance à la Commission européenne pour l’élaboration de lignes directrices sur l’application de l’EMFA et de l’AVMSD, émettra des avis en vertu de l’EMFA et favorisera la coopération ainsi que l’échange de bonnes pratiques entre les autorités de régulation nationales.
Grâce à ces efforts, le Media Board renforcera les principes fondamentaux de liberté et de pluralisme des médias dans toute l’Union, tout en s’appuyant sur le succès de l’ERGA dans la promotion et la protection d’un environnement en ligne sûr, en particulier pour les mineurs, en maintenant l’importance de la régulation ex ante des contenus audiovisuels.
Lors de la session plénière, Carlos Aguilar, membre du conseil de la Commission nationale des marchés et de la concurrence d’Espagne (CNMC), a été nommé premier président du Conseil des Médias. Amma Asante, présidente de l’Autorité des médias des Pays-Bas, a été nommée vice-présidente. Tous deux ont promis de former une équipe dirigeante synergique et inclusive, prête à guider le Media Board dans sa phase fondatrice.
Le CSA, aux côtés de ses homologues européens, se tient prêt à endosser le rôle central que l’EMFA confie au Media Board qui constitue une étape majeure pour renforcer l’indépendance, la liberté et le pluralisme des médias, piliers essentiels de la démocratie en Europe.
Depuis plusieurs années, le CSA a fait de la coopération européenne l’une de ses priorités et entend poursuivre sur cette lancée en contribuant activement à la mise en œuvre des autres travaux du Media Board. Pour l’année 2025, il coordonnera un groupe important du Media Board qui aura notamment la mission de traiter des enjeux relatifs aux œuvres européennes, à la protection des mineurs et aux créateurs de contenu.
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