Actualité

|    6 septembre 2010    |

 Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par les éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2009.  Le CSA a en effet pour mission, comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels (art. 136), de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport...

|    25 août 2010    |

Le CSA lance un appel à chercheur en résidence destiné à un(e) étudiant(e) en fin de 2e cycle universitaire (ou d'un enseignement de type long de niveau universitaire) souhaitant développer des réflexions dans le champ de compétences de la régulation audiovisuelle.   Le mandat de chercheur « premier emploi » est d'une durée de 3 mois. Le (ou la) candidat(e) sélectionné(e) occupera ce mandat...

|    18 août 2010    |

  Les régulateurs de l'audiovisuel (le VRM, Vlaamse regulator voor de media, le Medienrat  et le CSA) et le régulateur national des télécommunications, l'IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications), travaillent en étroite collaboration dans le cadre de l'évaluation des marchés de la radiodiffusion et de l'internet large bande.  Dans un contexte de convergence technologique sur ces marchés,...

|    17 août 2010    |

Le CSA recherche un stagiaire pour participer à la réalisation d'un bilan annuel de la télévision, à paraître en décembre 2010. Durée du stage4 semaines (au minimum) à convenir entre début octobre et mi-décembre. TâchesSous la direction de la responsable de la communication, le stagiaire est principalement chargé de : récolter les documents rédactionnels auprès des différents auteurs, assurer la qualité rédactionnelle des...

|    10 août 2010    |

  Le CSA a pris acte de la cessation du service de radiodiffusion télévisuelle AB5 (Vidoeclick)  édité par la S.A. Belgium Television (BTV).  Il a, par conséquent, déclaré caduque l'autorisation qu'il lui avait accordée.  

|    10 août 2010    |

Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente à l'asbl Action Musique Diffusion, pour son service Radio Vibration. Conformément au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, l'éditeur devra justifier dans son rapport annuel du maintien de ce statut.  Le statut de radio associative ou d'expression à vocation culturelle...

|    28 juillet 2010    |

En application de l'article 56 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) publie l'avis suivant concernant la demande de fusion introduite conjointement par Speed FM ASBL (éditeur du service Radio Plus à Flémalle) et Radio Test ASBL (éditeur du service Radio Test à Engis).Comme le veut...

|    8 juillet 2010    |

Le CSA a condamné la RTBF à une amende de 10.000 € et à la diffusion sur ses antennes d'un communiqué parce qu'elle n'a pas respecté les dispositions légales en matière de placement de produit.    En effet, l'éditeur avait diffusé sur La Une, chaque jour de la semaine du 1er au 12 février 2010, « A table on riz...

|    5 juillet 2010    |

 L'usage des SMS et des e-mails modifie-t-il le principe d'équilibre et de pluralisme dans les débats politiques en télévision ? Cette fonction, dite « d'interactivité » et proposée depuis peu aux téléspectateurs, améliore-t-elle le débat démocratique ? Favorise-t-elle le rapprochement des citoyens et du monde politique ?  Ces questions ont constitué le point de départ de la recherche qu'a effectuée Martin Culot, étudiant en communication,...

|    1 juillet 2010    |

Le CSA participera au colloque organisé à Mons du 4 au 6 juillet par la présidence belge de l'Union européenne. Marc Janssen, président du CSA, interviendra dans l'atelier sur le thème "30 mois après l'adoption de la directive SMA : comment promouvoir les œuvres européennes dans les services à la demande ?", dont le rapporteur sera Michel Gyory (avocat, expert CE et membre...

|    30 juin 2010    |

  Le CSA vient d'adopter une recommandation pour créer un cadre de régulation, prévisible et transparent, des services de vidéo à la demande (VOD) et encourager les éditeurs à adopter des mesures innovantes pour assurer la promotion des œuvres européennes et de la Communauté française sur les services non linéaires. En effet, quand il a transposé en droit interne la directive...

|    30 juin 2010    |

  Conçu d'abord pour les radios indépendantes, ce guide pratique explique, en termes clairs, l'ensemble de la législation applicable au secteur radiophonique. Il est rédigé et organisé selon le point de vue d'un éditeur, en associant le cadre réglementaire et jurisprudentiel actuel à chaque étape de la vie d'une radio (autorisation, fonctionnement au quotidien, évolution et disparition). Jusque dans son...