Télévisions privées – caducité d’autorisations
Actualités générales
| 29 mars 2010 |
Le CSA a pris acte de la cessation de plusieurs services de radiodiffusion télévisuelle : Via Calcio, par l'éditeur S.A. Skynet iMotion Activities; MCM, par l'éditeur S.A. MCM Belgique; Move On TV et Move X TV, par l'éditeur S.A. PPMG; Okay Média, par l'éditeur S.A. Okay TV. et a, par conséquent, déclaré caduques les autorisations qu'il leur avait accordées.
Avis sur deux projets d’arrêté relatifs aux modalités d...
Actualités générales
| 29 mars 2010 |
A la demande de la ministre de l'audiovisuel, le CSA a rendu un avis sur des projets d'arrêtés modificatifs d'arrêtés relatifs aux modalités de la contribution des éditeurs de services télévisuels d'une part, et des distributeurs d'autre part, à la production d'œuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de préachat. La première modification vise à réduire le périmètre des sociétés tierces...
Avis sur trois conventions de contribution à la production d&...
Actualités générales
| 29 mars 2010 |
A la demande du Gouvernement, et comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu trois avis sur trois projets de convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles de deux distributeurs de services : Belgacom S.A. d'une part, et Belgacom Mobile S.A. d'autre part, et le Gouvernement de la Communauté française, ainsi...
Radio : échange de radiofréquences
Actualités générales
| 29 mars 2010 |
Le CAC a décidé d'autoriser les transferts de radiofréquences suivants : « JODOIGNE 95.1 » de INADI SA (réseau C1), vers NOSTALGIE SA (réseau C3),«CINEY 106.9 » de INADI SA (réseau C1), vers NOSTALGIE SA (réseau C3),« JODOIGNE 106.8 » de NOSTALGIE SA (réseau C3) vers COBELFRA SA (réseau C2),« CINEY 107.6 » de NOSTALGIE SA (réseau C3), vers INADI SA...
Radio : le CSA a octroyé le statut de radio associative et d&...
Actualités générales
| 29 mars 2010 |
Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente à l'ASBL Electron Libre pour son service Warm FM. Conformément au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, l'éditeur devra justifier dans son rapport annuel du maintien de ce statut.Il appartient en effet au CSA de se prononcer sur les demandes...
Radio : le CSA a autorisé Must FM à changer de nom (« Up Radi...
Actualités générales
| 29 mars 2010 |
Le CSA a décidé d'autoriser l'éditeur CE.RE.DI.AN ASBL à adopter le nom « Up Radio » (au lieu de « Must FM Hesbaye ») pour son service diffusé sur la radiofréquence INCOURT 105.2 en vertu de l'autorisation délivrée en date du 17 juin 2008.
Mise en ligne du site www.refram.org
Actualités générales
| 22 mars 2010 |
Le REFRAM (le réseau des instances francophones de régulation des médias) a mis en ligne un nouveau site internet. Le REFRAM est une plateforme, mise sur pied en 2007, qui rassemble les autorités de régulation de pays membres de la francophonie. Elle a pour objectifs de constituer un lieu d'échange d'informations et d'expériences entre les régulateurs francophones, de soutenir...
Le CSA recrute un(e) directeur(trice) du service « distribute...
Actualités générales
| 21 mars 2010 |
FonctionLe titulaire du poste sera chargé en particulier des tâches suivantes :assurer la mise en œuvre des procédures décisionnelles et veiller à l'exécution des avis et décisions qui concernent son service (autorisations/déclarations des opérateurs de réseaux, déclarations des distributeurs de services, contrôle de la réalisation des obligations des distributeurs de services, ...);assurer la mise en œuvre des analyses de marché;assurer la...
Recommandation relative aux modalités du contrôle des quotas ...
Actualités générales
| 16 mars 2010 |
Le CSA a adopté une recommandation destinée aux radios sur la manière dont il va contrôler le respect de leurs obligations en matière de diffusion d'œuvres musicales chantées en français et d'œuvres musicales de la Communauté française. En effet, à l'issue de différents contrôles déjà menés sur les quotas musicaux, une série de questions avaient émergé, et c'est pourquoi...
Etude téléchargeable : la représentation de la diversité à la...
Actualités générales
| 15 mars 2010 |
Le CSA a rendu publics les résultats d'une étude sur "la représentation de la diversité à la télévision belge francophone", réalisée par Catherine Bodson, chercheuse en résidence au CSA. Cette étude expérimentale présente une "photographie" de l'état de la diversité dans les programmes produits ou coproduits (sauf les fictions) par quatre chaînes de la Communauté française (RTL-TVI, RTBF, Télévesdre,...
Déclarations d’Alpha Networks SA
Actualités générales
| 15 mars 2010 |
Le CSA a acté les déclarations de la société Alpha Networks S.A. en tant qu'opérateur de réseau de télédistribution (câble bifilaire) et que distributeur de service par câble bifilaire. Conformément aux dispositions du décret sur les services de médias audiovisuels, les distributeurs. L'arrivée d'Alpha Networks porte à 6 le nombre d'opérateurs en Communauté française, et à 14, le nombre...
Télévisions privées : déclaration de AB Shopping (BTV)
Actualités générales
| 15 mars 2010 |
Le CSA a acté la déclaration de BTV de diffuser un nouveau service télévisuel AB Shopping. Ce nouveau service porte à 28 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 8 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle.Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur...