Actualité

|    15 juillet 2008    |

 Le CSA a autorisé un nouvel éditeur privé, la SPRL MTV Networks Wallonia pour le service de radiodiffusion télévisuelle "Nickelodeon - MTV Wallonia". Cette autorisation, d'une durée de 9 ans renouvelable, a pris cours le 3 juillet dernier.  Selon le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003, pour être autorisés, les éditeurs de services doivent respecter un certain nombre de...

|    15 juillet 2008    |

 Une réunion d'information publique relative au second appel d'offres en vue de l'attribution de 6 fréquences indépendantes et d'un réseau à couverture urbaine non attribué lors du premier appel d'offres, se tiendra ce jeudi 17 juillet 2008 à 18h au cabinet de la Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Place Surlet de Chokier, 15-17 (2ème étage) à 1000 Bruxelles,...

|    8 juillet 2008    |

En date du 17 juin 2008, à la clôture d'un premier appel d'offres relatif à l'attribution des radiofréquences destinées à la radiodiffusion sonore hertzienne terrestre en mode analogique en Communauté française de Belgique, lancé par les arrêtés du 21 décembre 2007 publiés au Moniteur belge le 22 janvier 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué 10 réseaux de radiofréquences...

|    8 juillet 2008    |

 Le CSA a rendu ses avis sur le respect de leurs obligations par trois éditeurs privés pour l'exercice 2007 : MCM (S.A. MCM Belgique), Liberty TV (S.A. Event Network) et Canal Z (S.A. Belgian Business Television - BTT). Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et...

|    8 juillet 2008    |

 Le CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de NEWICO pour l'exercice 2007. NEWICO s'est déclarée auprès du CSA le 3 juillet 2008 en tant que distributeur de services de radiodiffusion par câble, suite à la reprise de l'activité de 8 intercommunales (INATEL, IGEHO, INTEREST, INTERMOSANE, SEDITEL, SIMOGEL, TELELUX et IDEA) à la date du 28 décembre...

|    2 juillet 2008    |

 Au sommaire, notamment :Edito - Plan de fréquences : vers un nouveau paysage radiophonique Actualité audiovisuelle - régulation, service public, publicité, éducation aux médias, contenus audiovisuels, protection des mineurs, pluralisme, diversité culturelle, spectre radioélectrique, dividende numérique, infrastructures et réseaux de communication, concurrence et aides d'Etat, cinéma... Actualité du CSA De la radiodiffusion aux médias : le Collège d'avis analyse les nouvelles règles européennes...

|    2 juillet 2008    |

 En septembre dernier, le CSA avait reçu une plainte parce qu'il y avait, selon le plaignant, un conflit d'intérêt au sein de Télé-Mons Borinage, un échevin exerçant également un mandat d'administrateur de la TVL et présentant un programme sur la même télévision. Le décret sur la radiodiffusion (art. 66 §1 10°) prévoit en effet qu'une TVL doit assurer son indépendance,...

|    20 juin 2008    |

 Le Collège d'avis du CSA s'est prononcé sur la transposition en droit interne de la directive SMA (services de médias audiovisuels).  Cette directive, dont les principaux objectifs sont d'actualiser les règles applicables au secteur audiovisuel européen et d'englober tous les services de médias audiovisuels, y compris les services non linéaires, dans un cadre juridique commun, a été publiée au Journal...

|    18 juin 2008    |

  Ce 17 juin, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a officiellement rendu ses décisions relatives au plan de fréquences. 78 radios indépendantes, 5 réseaux provinciaux et 5 réseaux communautaires et urbains ont été autorisés. Entre-temps, le CSA a mis tout en œuvre pour informer, personnellement et en priorité, chaque candidat de la décision relative à son dossier :...

|    13 juin 2008    |

 A l'issue du contrôle du respect des obligations de la RTBF pour l'exercice 2006, le CSA avait relevé des manquements en matière de :  En radio : diffusion, à hauteur de 20h par an, d'œuvres subsidiées par le Fonds d'aide à la création radiophonique (FACR). En télévision : limitation du temps de transmission consacré à la publicité commerciale, sur chacune de ses chaînes, de...

|    4 juin 2008    |

 Compte tenu de la récidive et de la précédente condamnation pour les mêmes faits, le CSA a condamné la S.A. TVi à une amende de 10.000 € pour ne pas avoir rendu publiques les informations de base la concernant, en contravention du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (art. 6 §1) et de son arrêté d'application du 3 décembre 2004 relatif...

|    4 juin 2008    |

 Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, dans le journal télévisé de 19 h de RTL-TVi, une séquence de promotion pour l'un de ses propres programmes (le magazine « Grand Angle »), en contravention au décret sur la radiodiffusion (art. 18, §5). L'extrait incriminé étant dénué de tout travail journalistique (montage, commentaire, par exemple), il relève bien de...