BTV – AB4 – Protection des mineurs
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Le Collège d’autorisation et de contrôle a condamné la S.A. BTV à une amende administrative de 2.500 € pour avoir diffusé sur AB4, le 3 juillet 2006 à 15 heures 50, une publicité en faveur d’une messagerie rose. Il attire à nouveau l’attention de l’éditeur sur le respect de sa responsabilité et sa maîtrise éditoriales, quelles que soient les erreurs...
TVi – Diffusion sans autorisation
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Réuni ce 29 novembre, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a constaté que, depuis le 1 er janvier 2006, la S.A. TVi diffuse, sans autorisation et donc en violation de l’article 33 du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003, les services RTL-TVi et Club RTL dont elle est l’éditeur.En conséquence, il condamne TVi à une amende de...
Avis relatif à la feuille de route pour un plan de transition...
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur la « Feuille de route pour un plan de transition numérique » qui lui a été soumise par la ministre de l’Audiovisuel.Pour lui, le plan de transition numérique doit clarifier au mieux la position prise par le Gouvernement dans le contrat de gestion de la RTBF, contrat...
RTBF – Diffusion sans autorisation
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Suite au grief notifié à la RTBF en mars 2005 pour avoir diffusé depuis le mois de novembre 2004 au moins ses programmes sur des fréquences qui ne lui avaient pas été attribuées, et conformément à la décision qu’il avait prise le 29 juin 2005 de rouvrir les débats pour connaître la position de la Communauté française dans ce dossier,...
Autorisation de 48FM
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Le CSA a autorisé l’asbl Office de Radiodiffusion des Etudiants liégeois, en abrégé 48FM, à éditer le service de radiodiffusion sonore « 48FM », à compter du 1er janvier 2007 pour une durée de neuf ans. Cette autorisation ne concerne que la diffusion recourant à d’autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique.
Contrôle de la réalisation de l’obligation de Télé Bruxelles ...
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
A l’issue du contrôle de Télé Bruxelles pour l’exercice 2005, le Collège avait décidé de procéder fin 2006 à un nouveau contrôle sur la réalisation de l’obligation de l’éditeur en matière de composition de son conseil d’administration. Le Collège avait en effet attiré l’attention de Télé Bruxelles sur le fait que son conseil d’administration n’était pas légalement constitué : le...