Actualité

|    17 janvier 2007    |

En exécution de l’article 133 § 1 er 4° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel a rendu un avis sur un projet de contrat de gestion entre la Communauté française de Belgique et la RTBF.L'avis entend pointer tant les évolutions positives que les quelques difficultés d’articulation...

|    17 janvier 2007    |

Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur le respect des obligations des services AB3, AB4 et AB5 (éditeur : BTV) pour l’exercice 2005. BTV n’a pas respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles. Toutefois, constatant que l’éditeur a fait choix de contribuer sous la forme de coproduction et étant dans...

|    17 janvier 2007    |

Evelyne Lentzen, Présidente du CSA, et Boris Libois, Secrétaire d’instruction du CSA, ont participé à la 4 ème réunion du FRATEL (le réseau francophone de la régulation des télécommunications - http://www.fratel.org ) qui a eu lieu à Dakar (Sénégal) les 14 et 15 septembre derniers. La Présidente du CSA y est intervenue sur le thème du service universel de la...

|    17 janvier 2007    |

Entre 2003 et 2006, le nombre de jeunes possédant un GSM a augmenté de 16% en Belgique. Ils sont désormais plus de 8 sur 10 à en posséder un. Le CRIOC a évalué les comportements des jeunes en matière d'utilisation du GSM et d'Internet, afin de mesurer cette évolution dans le temps et d'en évaluer les risques. Il est en...

|    17 janvier 2007    |

Le CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de la RTBF pour l'exercice 2005. Ce contrôle évaluait le respect des articles 1 à 48 du contrat de gestion de la RTBF. Il s’est également assuré du respect des articles 9, 20, 43, 44 et 46 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Au préalable, le...

|    17 janvier 2007    |

A la demande de la ministre de l’Audiovisuel, le Collège d’avis s’est penché sur la question de la présence et la représentation des personnes d’origine étrangère dans le paysage audiovisuel, pour laquelle trois aspects des enjeux ont été dégagés : la présence des minorités culturelles dans le secteur de la radiodiffusion, la représentation des minorités culturelles dans les programmes et...

|    17 janvier 2007    |

En préalable à la réponse à une demande d’avis du Gouvernement de la Communauté française sur la présence et la représentation des personnes handicapées dans les médias, le Collège d’avis propose une recommandation relative à la problématique de l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes sourdes, malentendantes, aveugles ou malvoyantes.Considérant le faible volume de programmes accessibles aux publics vulnérables en...

|    17 janvier 2007    |

Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a autorisé l’asbl Radio Chrétienne Francophone Bruxelles à éditer le service de radiodiffusion sonore « Radio Chrétienne Francophone Bruxelles », à compter du 1er décembre 2006 pour une durée de neuf ans. Cette autorisation qui concerne la diffusion recourant à d’autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique permet à RCF Bruxelles, du...

|    17 janvier 2007    |

Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a autorisé l’asbl Radio Chevauchoir à éditer le service de radiodiffusion sonore « Radio Chevauchoir » à compter du 1er décembre 2006 pour une durée de neuf ans. Cette autorisation concerne la diffusion recourant à d’autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique.

|    17 janvier 2007    |

Le Collège d’autorisation et de contrôle a adopté une recommandation destinée à aider les télévisions locales dans le cadre du prochain renouvellement de leur conseil d’administration. Il répond ainsi à plusieurs demandes d’éclaircissement formulées par certaines TVL sur l’interprétation à donner aux dispositions 70 à 72 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et aux questions qui ont...

|    17 janvier 2007    |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a adopté une recommandation dans laquelle il préconise aux distributeurs de services de suivre cinq principes qui s’inspirent de la pratique professionnelle du secteur de la médiation et plus particulièrement de la recommandation de la Commission européenne du 4 avril 2001 sur cette question (C (2001) 1016) : mise à disposition d’une instance extrajudiciaire...

|    17 janvier 2007    |

Le CSA a autorisé l’asbl Campus Audio-visuel à éditer par d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique le service de radiodiffusion sonore « Radio Campus », à compter du 1er  janvier 2007 pour une durée de neuf ans. Cette autorisation ne concerne que la diffusion par d'autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique.En vertu de l’article...