Décision relative à la RTBF suite à la diffusion de l’é...

Actualités générales, Dernières décisions

|    27 janvier 2014    |
Le 9 janvier 2014, la RTBF avait diffusé sur La Deux l’émission "69 minutes Sans Chichis" au cours de laquelle un portrait a été dressé du Premier Ministre Elio DI RUPO. Cette diffusion, à quelques semaines du début de la période électorale, avait entraîné le dépôt d’une plainte auprès du CSA posant la question de la neutralité de la chaîne...

Le CSA publie un nouveau bilan sur le secteur télévisuel en F...

Actualités générales

|    23 janvier 2014    |
Pour la quatrième année consécutive, le CSA a publié un bilan sur un secteur audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles, après un premier bilan sur la télévision en 2010, sur la radio en 2011, et sur les nouveaux médias en 2012. Ce nouvel état des lieux adopte une approche transversale du secteur télévisuel et aborde à la fois le paysage, la...

Visite de la HACA du Maroc au CSA

Actualités générales

|    17 janvier 2014    |
Ces jeudi et vendredi, le CSA a accueilli M. Jamal Eddine Naji, directeur général de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) du Maroc. M. Naji a eu l'occasion d'assister à une réunion du Collège d'autorisation et de contrôle, l'organe décisionnel du CSA et s'est entretenu avec Dominique Vosters sur le fonctionnement et les pratiques de la régulation audiovisuelle...

« Sans chichis » : notification de griefs à la RTBF

Actualités générales

|    14 janvier 2014    |
Le 1er vice-président du CSA, Pierre Houtmans, dans le respect de l’art. 147 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels ("décret SMA"), a décidé de notifier des griefs à la RTBF sur base de l’article 162 du décret SMA, dans le cadre de la diffusion de l’émission "Sans Chichis", le 9 janvier dernier.  Les impératifs de l’apparence d’impartialité...

Réexamen des marchés de l’internet haut débit et de la ...

Actualités générales

|    14 janvier 2014    |
Le CSA entame une réévaluation des marchés de l’internet haut débit et de la radiodiffusion. A cette fin, le CSA a publié en date du 24 décembre 2013 un questionnaire en vue de collecter une série d’informations utiles au réexamen de ces marchés.   Parmi les questions que le CSA sera amené à analyser figurent la définition de ces marchés tant du...

Le CSA vous présente ses meilleurs voeux

Actualités générales

|    14 janvier 2014    |

Services non linéaires : contrôle annuel de l’exercice ...

Actualités générales

|    13 janvier 2014    |
Le CSA a rendu un avis sur la réalisation des obligations des services non linéaires (services à la demande, webTV et webradios) pour l’exercice 2012. Ces obligations portent sur la transmission d’un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, la mise en valeur d’œuvres européennes, l’indépendance et la transparence, les droits d’auteur et droits voisins, et...

Réexamen des marchés de l’internet haut débit et de la ...

Actualités générales

|    24 décembre 2013    |
  Le 1er juillet 2011, la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) a adopté une série de décisions relatives aux marchés de l'internet à large bande et de la radiodiffusion : une décision relative aux marchés de gros de la boucle locale et du bitstream concluant à la dominance de Belgacom sur ces deux marchés ; quatre décisions...

Alliance mondiale genre et média

Actualités générales

|    21 décembre 2013    |
L’UNESCO et ses partenaires appellent toutes les organisations travaillant dans le domaine des médias, du journalisme, de la communication et de la parité des sexes à manifester leur intérêt pour l’Alliance mondiale genre et média.  Lire la suite sur le site de l'UNESCO 

Save the date : le CSA publie son bilan TV le 22 janvier 2013

Actualités générales

|    18 décembre 2013    |
Alors que certains observateurs lui prédisaient le pire, la télévision est en train de conforter sa place dans le paysage médiatique global. Elle se décline sur tous les supports. Elle épouse les modes de consommation contemporains. Elle transforme les périls en opportunités. Cette faculté d’adaptation, elle la doit aux passionnés qui l’investissent au quotidien. Et ils sont nombreux en Fédération...

Radios privées : contrôle annuel pour l’exercice 2012

Actualités générales

|    18 décembre 2013    |
Pour le secteur radiophonique, l'exercice 2012 est le quatrième exercice complet depuis l'entrée en vigueur, en 2008, du nouveau régime des autorisations. A de nombreux égards, cet exercice permet de dresser l'état des lieux d'un paysage en grande partie stabilisé. Pour les radios en réseaux en effet, après une augmentation globale du niveau de musique chantée en français et, plus...

Le cadre réglementaire pour l’ouverture du câble est dé...

Actualités générales

|    12 décembre 2013    |
La CRC (la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques, qui réunit le Vlaamse Regulator voor de Media, le Medienrat, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel ainsi que l’IBPT) a adopté les décisions déterminant les tarifs que Brutélé, Coditel (Numéricable), Tecteo et Telenet, peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de télévision et des services haut débit via le câble. Pour...