Actualité

|    21 mars 2012    |

Le CSA et le CDJ (Conseil de Déontologie journalistique, organe d'autorégulation institué par le décret du 30 avril 2009) ont publié leur rapport annuel commun. Depuis la création du CDJ, les deux institutions coopèrent en effet selon des modalités définies par le décret : le CSA transmet au CDJ toute plainte qui lui est adressée lorsqu'elle concerne uniquement la déontologie journalistique, et si...

|    12 mars 2012    |

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté, le 1er février dernier, un décret apportant différentes modifications au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (SMA), base du droit de l’audiovisuel en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce décret, qui a été publié au Moniteur belge le 9 mars 2012, et qui entrera en vigueur dix jours après sa publication, à savoir...

|    7 mars 2012    |

Pour la première fois, le CSA rend publique une synthèse des pratiques publicitaires dans les médias audiovisuels (publicité, placement de produit, parrainage, autopromotion,….) et de leur évolution en 2010 et 2011. Cette synthèse se baseà la fois sur le monitoring effectué par le régulateur, sur les données dont il dispose à travers sa mission de contrôle, et sur d’autres sources...

|    22 février 2012    |

Le CSA lance une pré-consultation, ouverte jusqu’au 2 mars, sur les offres de référence des câblodistributeurs pour le service de l’offre de revente de la télévision analogique, l’accès à la plate-forme de la télévision numérique et l’offre de revente de l’offre d’accès large bande. Le 1er février 2012, suite à la décision de la CRC du 1er juillet dernier portant...

|    21 février 2012    |

  Le CSA a adopté un projet de décision relative à la demande conjointe de Radio Studio One ASBL (pour le service Radio Studio One) et O.R.E.F.U.N.D.P ASBL (pour le service RUN – Radio universitaire namuroise) visant :  le transfert de la radiofréquence « NAMUR CP 88.1 » de Radio Studio One ASBL vers O.R.E.F.U.N.D.P ASBL ;  le transfert de la...

|    20 février 2012    |

Le CSA a constaté que Belgacom avait rempli ses obligations de distribution obligatoire dans la zone de couverture de Tecteo pour ce qui est des services télévisuels linéaires, ainsi que pour les services de la RTBF et de la VRT (radiodiffuseur public de la Communauté flamande) émis en FM. Toutefois, Belgacom n’a pas respecté son obligation de diffuser un service...

|    14 février 2012    |

Le CSA publie aujourd’hui un résumé des réponses qu’il a reçues dans le cadre de sa consultation publique sur le développement de la radio numérique terrestre (RNT) en Fédération Wallonie-Bruxelles, afin de refléter, de manière synthétique, les différents points de vue et les convergences sur certaines questions. Cette consultation avait en effet suscité de nombreuses réactions écrites et quelques réactions...

|    2 février 2012    |

En octobre dernier, un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA parce que La Une (RTBF) avait diffusé, dans son JT de 19h30, des images qu’il avait jugées « particulièrement choquantes » relatives à la mort du colonel Kadhafi, sans avertissement préalable quant au caractère choquant et perturbant de celles-ci, en contravention, selon le plaignant, aux dispositions légales relatives à la protection des...

|    2 février 2012    |

  Le CSA a sanctionné l’éditeur de 7 FM, l’asbl Beho FM, parce que celui-ci n’avait pas respecté son obligation de fournir au régulateur les enregistrements d’antenne demandés dans le cadre de son rapport annuel relatif à l’exercice 2010 et n’avait d’ailleurs pas mis en place de système permettant de procéder à de tels enregistrements. Par ailleurs, trois ans et...

|    2 février 2012    |

Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a décidé de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes : «  LA LOUVIERE 95.3 MHz» (Bel RTL) « HUY 96.9 MHz » (Radio Contact) « JODOIGNE...

|    27 janvier 2012    |

Le CSA a acté la déclaration de la SPRL Europe TV et de la SA SiA, de diffuser respectivement les services télévisuels linéaires Europe TV et Belgacom 5. Europe TV a pour ambition de traiter de « L’Europe dans tous ses États ». Le projet se veut à la fois généraliste dans les contenus diffusés (information, magazines, fiction, divertissements, etc.) et thématique puisque tous...

|    27 janvier 2012    |

En application de l'article 56 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA publie son avis relatif à la demande de fusion introduite conjointement par la S.A. RMS Régie (éditeur du service Must FM Luxembourg sur le réseau provincial LU) et la SPRL Régie Média Namur (éditeur du service Must FM Namur sur le réseau provincial NA). Cette...