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Approbation du procès-verbal 2026-04 ; SJ : Délibérations suite à l’audition relative à l’instruction 22-25 (communications commerciales) Plug RTL – « TBT9 » ; SI : Rapport mensuel 03-26 ; N&T : ...
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Le Collège d’avis du CSA a été saisi par le Cabinet de Madame la Ministre Galant afin de rendre un avis sur l’avant-projet de ...
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Le Collège d'avis qui rassemble des représentants et représentantes du secteur se réunira le 26 mars 2026 pour analyser le projet de « guide ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Judaïca CBG le grief d’avoir enfreint l’article 2.3-1, et, superfétatoirement, l’article 2.4-1, ...
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Ordre du jour: Approbation du procès-verbal du CAC précédent ; Audition de l’éditeur de Radio Judaïca dans le cadre d'une instruction (discriminations) - 9h40 ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à SA RTL Belgium le grief d’avoir diffusé, sur son service RTL-TVi, une communication ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à SA RTL Belgium le grief d’avoir enfreint l’article 5.2-4 du décret du 4 ...
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Ordre du jour: Approbation du procès-verbal du Collège précédent ; Audition de l’éditeur de Plug RTL (communications commerciales) - 9h40 ; Audition de l’éditeur ...
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Ordre du jour: Approbation du procès-verbal du Collège précédent ; Audition de Dazn (Eleven Sports Network) dans le cadre du contrôle de l’exercice 2024 ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé le jeudi 27 novembre 2025 de notifier à l’ASBL Sky Médias & Culture le grief de ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé le jeudi 27 novembre 2025 de notifier à l’ASBL Radio Snoupy le grief de ne pas ...
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Ordre du jour: Approbation du procès-verbal du collège précédent ; Audition de l’éditeur de Retro Music FM - 9h40 ; Audition de l’éditeur de ...
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Ordre du jour: Approbation du procès-verbal du Collège précédent ; Avis relatif au contrôle de l’exercice 2024 des télévisions privées ; Décisions d’optimisation ; ...
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Audition Radio Horizon: contrôle annuel (exercice 2024)
Contrôle annuelLe Collège d'autorisation et de contrôle a, ce jeudi 19 juin 2025, décidé de notifier à l’ASBL D2 Diffusion le grief suivant : manquement ...
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Audition K.I.F: contrôle annuel (exercice 2024)
Contrôle annuelLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 19 juin 2025, de notifier à l’ASBL Mediazone le grief suivant : manquement par rapport ...
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Ordre du jour: Approbation du PV du Collège précédent ; Audition de l’éditeur du service K.I.F dans le cadre du contrôle des radios privées ...
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Présentation des premiers résultats de l'étude du CSA "traitement médiatique des enjeux climatiques" Projet de décision RTL Belgium relative à la période électorale. projets ...
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Audition Euradio: contrôle annuel (exercice 2024)
Contrôle annuelLe Collège d'autorisation et de contrôle a, ce jeudi 19 juin 2025, décidé de notifier à l’ASBL Euradio Belgique le grief suivant : non-respect ...
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Approbation du procès-verbal du Collège précédent ; Reprise de la décision relative à Mara FM ; Audition de l’éditeur du service Euradio dans le ...
