Audition publique
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Audition RTL-Tvi : élections
ElectionsLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 20 février, de notifier à la SA RTL BELGIUM les griefs de ne pas ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 10 avril 2025, de notifier à l’ASBL Boukè les griefs suivants : L’article 12 ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a, le jeudi 13 mars 2025 décidé de notifier à l’ASBL Mara FM le grief de ne pas ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à la SA RMP le grief d’avoir diffusé un programme électoral sur ses services ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, ce jeudi 13 mars 2025, de notifier à l’ASBL Punchradio le grief de ne pas avoir ...
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Audition Télésambre: élections
ElectionsLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 30 janvier 2025 ,de notifier à l’ASBL Télésambre - Médiasambre le grief d’avoir enfreint ...
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Audition RTBF (Tipik): Discrimination
Discrimination / haine (discours et incitation)Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 19 décembre 2024, de notifier à la RTBF les griefs d’avoir enfreint l’article 2.4-1, ...
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Audition Phare FM Mons: non remise du rapport annuel
contrôle annuelOpposition à la décision du 5/12/2024 prise suite à la non remise du rapport annuel en contravention avec l'article 3.1.3-7, § 5 du décret ...
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Audition Eleven Sports Network SA: non remise de rapport annuel
remise rapport annuelLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 5 décembre 2024, de notifier à la SA Eleven Sports Network le grief de ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé le jeudi 5 décembre 2024 de notifier à la SA Be tv pour son service de ...
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Audition RTL-Tvi : élections
ElectionsLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 28 novembre, de notifier à la SA RTL BELGIUM le grief de ne pas ...
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Audition Radio Contact: Communication commerciale
Publicité / Communication commercialeLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à la SA RTL BELGIUM les griefs d’avoir diffusé sur le compte Facebook de ...
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Audition RTBF: Discrimination
Discrimination / haine (discours et incitation)Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à la RTBF le grief d’avoir enfreint l’article 2.4-1, 2° du décret du 4 ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Radio UMONS le grief de non-respect des engagements pris par l’éditeur dans ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Mara FM le grief de ne pas avoir déposé son rapport annuel, ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Électron Libre le grief de non-respect des engagements pris par l’éditeur dans ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Radio Vibration le grief de non-respect des engagements pris par l’éditeur dans ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a, ce jeudi 4 juillet 2024 décidé de notifier à l’ASBL Impact FM le grief de ne pas ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à la SNC M Production le grief de non-respect des engagements pris par l’éditeur ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Radio Sud le grief de non-respect de l’article 3.1.3-3, § 2, 5° ...