Audition publique
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Audition RTBF: communication commerciale et protection des mineurs
Publicité / Communication commerciale, protection des mineursLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 21 décembre 2023, de notifier à la RTBF le grief d’avoir diffusé des communications ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 14 décembre 2023, de notifier à la SAS Mediawan LP le grief de n’avoir ...
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Audition Nostalgie : discrimination sur la base du sexe et incitation à la violence à l’égard des femmes
Égalité et diversitéLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 19 octobre 2023 de notifier à la SA Nostalgie Belgique le grief d'avoir porté ...
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Audition 1RCF : fourniture des comptes annuels
comptes et bilanLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 19 octobre 2023, de notifier à la SPRL RCF FWB le grief de ne ...
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Audition Radio Fizz : fourniture des comptes annuels
comptes et bilanLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, ce jeudi 19 octobre 2023, de notifier à l’ASBL Radio Fizz le grief de ne pas ...
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Audition M Radio: fourniture des comptes annuels
comptes et bilanLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 19 octobre 2023, de notifier à l’ASBL Active Diffusion le grief de ne pas ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à la Sprl Buzz Records les griefs de non-respect ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à l’ ASBL D2 Diffusion le grief de non-respect ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à l’ ASBL Punchradio les griefs de non-respect des ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à l’ ASBL Active Diffusion les griefs de non-respect ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à la SNC Baffrey-Jauregui les griefs de non-respect des ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à la SA Nostalgie Belgique le grief de non-respect ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à la Sprl Maximum Media Diffusion le grief de ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à la Sprl RMS Régie les griefs de non-respect ...
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Audition Yes FM: conduites d’antenne
conduites et enregistrementsLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le mercredi 17 mai 2023, de notifier à l’ASBL Punchradio le grief de ne pas avoir ...
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Audition RTBF: communication commerciale
Publicité / Communication commercialeLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le mercredi 17 mai 2023, de notifier à la RTBF les griefs suivants : d’avoir diffusé sur ...
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Audition Radio Horizon: copie de programmes et conduites d’antenne
conduites et enregistrementsLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le mercredi 17 mai 2023, de notifier à l’Asbl D2 DIFFUSION le grief de ne pas ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le mercredi 17 mai 2023, de notifier à l’Asbl RADIO UMONS le grief de ne pas ...
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Audition RTBF: Protection des mineurs
protection des mineursLe jeudi 9 mars dernier, le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à la RTBF le grief d’avoir diffusé en date ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 9 février 2023, de notifier à l'Asbl Beloeil le grief de ne pas avoir ...