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Agendas

Audition publique

  • Le Collège d'autorisation et de contrôle a, ce jeudi 13 juin2024 décidé de notifier à l’ ASBL Diffusion le grief de non-respect des engagements ...

  • Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Sky Médias & Culture les griefs d'avoir enfreint plusieurs articles du Règlement ...

  • Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Panach Seraing le grief de ne pas avoir respecter des engagements pris ...

  • Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Radio Amay le grief de non-respect des engagements pris par l’éditeur dans ...

  • Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé le jeudi 13 juin 2024 de notifier à l’ASBL 48FM le grief de non-respect des engagements ...

  • Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL BXFM les griefs d’avoir enfreint plusieurs articles du Règlement relatif aux programmes ...

  • Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 13 juin 2024, de notifier à la SA NRJ Belgique les griefs de non-respect ...

  • Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à la SPRL Maximum Média Diffusion le grief de non-respect des engagements pris par ...

  • Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à la SPRL RMS Régie le grief de non-respect des engagements pris par l’éditeur ...

  • Audition RTBF: protection des mineurs

    Protection des mineurs

    Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé , le jeudi 25 avril 2024, de notifier à la SA RTBF le grief d’avoir outrepassé ...

  • Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le 14 mars 2024, de notifier à Punchradio ASBL le grief de ne pas avoir communiqué, ...

  • Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le 14 mars 2024, de notifier à Impact FM ASBL le grief de ne pas avoir ...

  • Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier ce 14 mars 2024 à Mara FM ASBL le grief de ne pas avoir ...

  • Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier le 14 mars 2024 à Urban Culture ASBL le grief de ne pas avoir ...

  • Audition RTBF: communication commerciale et protection des mineurs

    Publicité / Communication commerciale, Protection des mineurs

    Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 21 décembre 2023, de notifier à la RTBF le grief d’avoir diffusé des communications ...

  • Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 14 décembre 2023,  de notifier à la SAS Mediawan LP le grief de n’avoir ...

  • Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 19 octobre 2023 de notifier à la SA Nostalgie Belgique le grief d'avoir porté ...

  • Audition 1RCF : fourniture des comptes annuels

    Comptes et bilan / Aspects financiers

    Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 19 octobre 2023, de notifier à la SPRL RCF FWB le grief de ne ...

  • Audition Radio Fizz : fourniture des comptes annuels

    Comptes et bilan / Aspects financiers

    Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, ce jeudi 19 octobre 2023, de notifier à l’ASBL Radio Fizz le grief de ne pas ...

  • Audition M Radio: fourniture des comptes annuels

    Comptes et bilan / Aspects financiers

    Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 19 octobre 2023, de notifier à l’ASBL Active Diffusion le grief de ne pas ...

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