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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à la SPRL RMS Régie le grief de non-respect des engagements pris par l’éditeur ...
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Audition RTBF: protection des mineurs
protection des mineursLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé , le jeudi 25 avril 2024, de notifier à la SA RTBF le grief d’avoir outrepassé ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le 14 mars 2024, de notifier à Punchradio ASBL le grief de ne pas avoir communiqué, ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le 14 mars 2024, de notifier à Impact FM ASBL le grief de ne pas avoir ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier ce 14 mars 2024 à Mara FM ASBL le grief de ne pas avoir ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier le 14 mars 2024 à Urban Culture ASBL le grief de ne pas avoir ...
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Audition RTBF: communication commerciale et protection des mineurs
Publicité / Communication commerciale, protection des mineursLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 21 décembre 2023, de notifier à la RTBF le grief d’avoir diffusé des communications ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 14 décembre 2023, de notifier à la SAS Mediawan LP le grief de n’avoir ...
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Audition Nostalgie : discrimination sur la base du sexe et incitation à la violence à l’égard des femmes
Égalité et diversitéLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 19 octobre 2023 de notifier à la SA Nostalgie Belgique le grief d'avoir porté ...
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Audition 1RCF : fourniture des comptes annuels
comptes et bilanLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 19 octobre 2023, de notifier à la SPRL RCF FWB le grief de ne ...
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Audition Radio Fizz : fourniture des comptes annuels
comptes et bilanLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, ce jeudi 19 octobre 2023, de notifier à l’ASBL Radio Fizz le grief de ne pas ...
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Audition M Radio: fourniture des comptes annuels
comptes et bilanLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 19 octobre 2023, de notifier à l’ASBL Active Diffusion le grief de ne pas ...
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présentation annuelle au CSA des projets de la RTBF par l'administrateur général.
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à la Sprl Buzz Records les griefs de non-respect ...
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9:30 : audition de No Radio, suite au contrôle annuel du CSA sur l'exercice 2022. 10:00 : audition de Jean-Paul Philippot, administrateur général ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à l’ ASBL D2 Diffusion le grief de non-respect ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à l’ ASBL Punchradio les griefs de non-respect des ...
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9:40 - Audition de M Radio Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à l’ ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à l’ ASBL Active Diffusion les griefs de non-respect ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à la SNC Baffrey-Jauregui les griefs de non-respect des ...
