Audition publique
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL BX1, le jeudi 22 septembre 2022: le grief suivant de ne pas ...
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grief notifié: non-respect des engagements pris par l’éditeur dans le cadre de l'article 4.2.3-1, alinéa 1er, 4° et alinéa 2 relatif à l'obligation de ...
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griefs notifiés: - non-respect des engagements pris par l’éditeur dans le cadre de l'article 4.2.3-1, alinéa 1er, 4° relatif à l'obligation de diffuser annuellement ...
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Grief notifié: non-respect de l'article 3.1.1-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de ...
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griefs notifiés: - non-respect de l'article 3.1.1-2, 5° du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de ...
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grief notifié: non-respect de l'article 3.1.1-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de ...
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grief notifié: non-respect de l'article 3.1.1-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de ...
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Le jeudi 24 mars 2022, le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à RTL Belgium SA le grief suivant : avoir, ...
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Le jeudi 24 mars 2022, le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à RTL Belgium SA le grief suivant : avoir, ...
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Contrôle annuel 2020
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Contrôle annuel 2020
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Contrôle annuel 2020
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Contrôle annuel 2020
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Contrôle annuel 2020
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Contrôle annuel 2020
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Contrôle annuel 2020
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Contrôle annuel 2020
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Contrôle annuel 2020
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