par communicationcsa | Fév 27, 2020
Sur le premier grief: non transmission du dispositif électoral au CSA Sur le second grief: absence de modalités permettant d’assurer la visibilité des petites listes démocratiques En conséquence, considérant l’établissement des griefs, prenant acte de...
par communicationcsa | Fév 27, 2020
Le Collège rappelle que le rapport annuel constitue un instrument essentiel à l’accomplissement des missions de contrôle du régulateur. En conséquence, considérant l’établissement du grief, prenant acte de l’absence d’arguments de fond invoqués...
par communicationcsa | Fév 27, 2020
Mr Eric TRIPPAERS, domicilié rue de Jupille 76 à 4620 Fléron, est autorisé à faire usage, pour la période du 14 mars 2020 au 15 mars 2020 inclus, des fréquences 92.0 MHz émise à partir de Spa et 98.7 MHz à partir de Francorchamps.
par communicationcsa | Jan 29, 2020
Le Collège d’autorisation et de contrôle décide d’autoriser l’éditeur Panach Seraing ASBL à adopter le nom « L fm» pour son service diffusé par voie hertzienne terrestre analogique et numérique sur la radiofréquence analogique SERAING 101.8 MHz et...
par communicationcsa | Jan 29, 2020
Le Collège d’autorisation et de contrôle décide d’autoriser l’éditeur Beho FM ASBL à adopter le nom « 7FM» pour son service diffusé par voie hertzienne terrestre analogique et numérique sur la radiofréquence analogique BEHO 96.2 MHz et sur la...
