par communicationcsa | Fév 2, 2012 | Actualités générales
Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Fédération...
par communicationcsa | Jan 27, 2012 | Actualités générales
Le CSA a acté la déclaration de la SPRL Europe TV et de la SA SiA, de diffuser respectivement les services télévisuels linéaires Europe TV et Belgacom 5. Europe TV a pour ambition de traiter de « L’Europe...
par communicationcsa | Jan 27, 2012 | Actualités générales
En application de l'article 56 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA publie son avis relatif à la demande de fusion introduite conjointement par la S.A. RMS Régie (éditeur du service Must FM...
par communicationcsa | Jan 26, 2012 | Actualités générales
Le CSA publie les réponses qu’il a reçues dans le cadre de la consultation publique, ouverte du 6 mai au 1er octobre 2011, sur la détermination du périmètre de la régulation des SMA (services de medias...
