par communicationcsa | Juin 25, 2009 | Actualités générales
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA, réuni en séance le 25 juin 2009, a pris plusieurs décisions concernant les activités des distributeurs de services. Premièrement, le Collège a...
par communicationcsa | Juin 19, 2009 | Actualités générales
Pendant le temps de leur autorisation, la situation des éditeurs de services peut changer (modifications liées notamment aux conditions de leur autorisation). C'est pourquoi, face à la multiplication de ces changements, le CSA avait...
par communicationcsa | Juin 16, 2009 | Actualités générales
1. Contrôle annuel Lors du contrôle annuel 2007, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l'éditeur BTV. Pour AB3 et AB4, BTV n'avait pas respecté ses obligations de...
par communicationcsa | Juin 16, 2009 | Actualités générales
Le CSA avait constaté que, pendant plusieurs mois, entre septembre 2008 et février 2009, le service Radio El Boss, diffusé sans autorisation préalable sur plusieurs radiofréquences différentes dans la région...
par communicationcsa | Juin 16, 2009 | Actualités générales
Le CSA a acté les déclarations de Be TV de diffuser deux nouveaux services télévisuels Catch-up TV et VOD de VOO. Ces deux nouveaux services portent à 21 le nombre de services télévisuels...
