par communicationcsa | Mar 16, 2009 | Actualités générales
Le nouveau décret sur les services de médias audiovisuels a introduit un nouveau régime déclaratif (au lieu d'un régime d'autorisation) pour les services télévisuels et sonores n'utilisant pas de ressources...
par communicationcsa | Mar 4, 2009 | Actualités générales
Conformément à l'article 56ter, alinéa 4, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel publie l'avis suivant...
par communicationcsa | Fév 27, 2009 | Actualités générales
Le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion prévoit que le CSA rende, chaque année, un avis sur la réalisation, par les télévisions locales (TVL), de leurs obligations. A l'issue du contrôle annuel pour...
par communicationcsa | Fév 20, 2009 | Actualités générales
Le CSA attribue un mandat de chercheur en résidence à un(e) étudiant(e) en fin de 2e cycle universitaire (ou d'un enseignement de type long de niveau universitaire) souhaitant développer des réflexions dans le champ de...
par communicationcsa | Fév 10, 2009 | Actualités générales
Ce 5 février, le gouvernement de la Communauté française a approuvé le "Décret sur les services de médias audiovisuels" qui entrera en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge. Cette...
