par communicationcsa | Oct 23, 2007 | Actualités générales
A l'occasion de la 1ère réunion conjointe ERG – EPRA, le 19 octobre, la Commissaire européenne Viviane Reding a prononcé un discours sur le thème « Dividende numérique : vers une situation win-win...
par communicationcsa | Oct 23, 2007 | Actualités générales
Le 18 octobre, la Cour de Justice a condamné la France pour non-exécution de la décision de la Commission européenne du 2 août 2004 qui ordonnait à Paris de récupérer auprès de France Télécom...
par communicationcsa | Oct 23, 2007 | Actualités générales
Le 18 octobre, la Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu son arrêt sur l’interprétation à donner à la directive TVSF quant à la qualification (publicité ou télé-achat) d’une...
par communicationcsa | Oct 23, 2007 | Actualités générales
La Commission européenne a annoncé qu'elle présentera le 13 novembre une réforme du cadre règlementaire européen relatif aux télécommunications, notamment une série de mesures destinées à...
par communicationcsa | Oct 23, 2007 | Actualités générales
Le 11 octobre dernier, la Commissaire européenne Viviane Reding a annoncé la création prochaine d'une instance de régulation européenne pour le secteur des télécommunications. Cette instance devrait s'appeler...
