par communicationcsa | Oct 23, 2007 | Actualités générales
Le 18 octobre, la Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu son arrêt sur l’interprétation à donner à la directive TVSF quant à la qualification (publicité ou télé-achat) d’une...
par communicationcsa | Oct 23, 2007 | Actualités générales
La Commission européenne a annoncé qu'elle présentera le 13 novembre une réforme du cadre règlementaire européen relatif aux télécommunications, notamment une série de mesures destinées à...
par communicationcsa | Oct 23, 2007 | Actualités générales
Le 11 octobre dernier, la Commissaire européenne Viviane Reding a annoncé la création prochaine d'une instance de régulation européenne pour le secteur des télécommunications. Cette instance devrait s'appeler...
par communicationcsa | Oct 23, 2007 | Actualités générales
Les enregistrements et les photos du colloque "les nouvelles frontières de la radiodiffusion", organisé par le CSA le 21 septembre dernier, sont en ligne sur le mini site de l'événement csa.be/10ans
par communicationcsa | Oct 17, 2007 | Actualités générales
La première réunion conjointe des membres de l'EPRA (plateforme européenne des autorités de régulation) et de l'ERG (European Regulators Group) se tiendra les 18 et 19 octobre à Capri, à l’invitation de...