Catégorie Document : Bilans/Synthèses/rapports

Bilan Distributeurs et opérateurs 2016

par | Fév 16, 2017

  En exécution de l’article 136 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (ci-après, le décret), le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu ses avis relatifs à la concrétisation par les distributeurs de services de médias...

Evaluation: Règlement définissant les modalités de délivrance des messages d’information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans en application de l’art. 88bis §1 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les SMA

par | Jan 19, 2017

Avec la contribution des distributeurs, le CSA clôture la période d’évaluation relative aux dispositifs de protection des enfants de moins de 3 ans face à l’écran. Conclusion de cette évaluation : les...