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Le Collège a considéré que la RTBF a fait preuve [...]
juillet 2007
TVI – Plug TV – « Atout Coeur » – Télé-achat
Pour le Collège d’autorisation et de contrôle, le programme « A [...]
TVI – Plug TV – « Ze Live spéciale porno » – Protection des mineurs et communication publicitaire
Extrait de la décision « L'éditeur a, en l'espèce, fait le [...]
RTBF – La Une – « Bye bye Belgium » – Règlement d’ordre intérieur relatif au traitement de l’information
En diffusant, le 13 décembre 2006, l’émission spéciale interrompant le [...]
Gold FM – Diffusion sans autorisation – Brouillages
Depuis quelques mois, le service Gold FM, diffusé sur la [...]
Télé Mons-Borinage – composition du Conseil d’administration
Deux plaintes avaient été introduites auprès du CSA pour non-respect [...]
avril 2007
« Marché 18 » : retrait des projets de décision
En séance du 18 avril 2007, le Collège d'autorisation [...]