juillet 2007
Radio Chevauchoir – autorisation (autre que FM)
Le CSA autorise l’ASBL Radio Chevauchoir à éditer le service [...]
Radio Chrétienne Francophone Bruxelles – Autorisation (autre que FM)
Le CSA autorise l’ASBL Radio Chrétienne Francophone Bruxelles à éditer [...]
TVI – RTL-TVI – communication publicitaire dans le générique du film « Bridget Jones II »
Le Collège d’autorisation et de contrôle a condamné TVI à [...]
RTBF – La Deux – Traduction gestuelle du JT
Le 20 février 2007, la RTBF a postposé à 0h45 [...]
RTBF – La Première – « Tout autre chose » – Règlement d’ordre intérieur relatif au traitement de l’information
Le Collège a considéré que la RTBF a fait preuve [...]
TVI – Plug TV – « Atout Coeur » – Télé-achat
Pour le Collège d’autorisation et de contrôle, le programme « A [...]
TVI – Plug TV – « Ze Live spéciale porno » – Protection des mineurs et communication publicitaire
Extrait de la décision « L'éditeur a, en l'espèce, fait le [...]
RTBF – La Une – « Bye bye Belgium » – Règlement d’ordre intérieur relatif au traitement de l’information
En diffusant, le 13 décembre 2006, l’émission spéciale interrompant le [...]
Gold FM – Diffusion sans autorisation – Brouillages
Depuis quelques mois, le service Gold FM, diffusé sur la [...]