par communicationcsa | Juin 16, 2009
Résumé Lors du contrôle annuel 2007, le CAC avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l'éditeur BTV. Pour AB3 et AB4, BTV n'avait pas respecté ses obligations de diffuser des...
par communicationcsa | Juin 16, 2009
Résumé Le CAC avait constaté que, pendant plusieurs mois, entre septembre 2008 et février 2009, le service Radio El Boss, diffusé sans autorisation préalable sur plusieurs radiofréquences différentes dans...
par communicationcsa | Juin 16, 2009
Résumé Le Collège d'autorisation et de contrôle a condamné Brutélé à une amende de 200.000 € parce que le distributeur ne s'est pas conformé complètement à son obligation de...
