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Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel EXQI de l’éditeur Euro 1080

par communicationcsa | Juin 26, 2009

Recommandation relative au droit de distribution obligatoire (« must carry »)

par communicationcsa | Juin 25, 2009

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par communicationcsa | Juin 25, 2009

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par communicationcsa | Juin 17, 2009

Décision relative à BTV (contribution à la production audiovisuelle)

par communicationcsa | Juin 16, 2009

Résumé Le CAC avait constaté que BTV n'avait pas respecté ses obligations de contribuer à la production d'œuvres audiovisuelles pour l'exercice 2004, que ce soit via la coproduction, le préachat...

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