Catégorie Document : Collège d'autorisation et de contrôle

BX1 : décision 3 avril 2009 – contrôle annuel 2007

Résumé Le CAC a condamné Télé Bruxelles à diffuser un communiqué pour manquement aux règles en matière de durée publicitaire. En effet, en octobre dernier, à l’issue du contrôle annuel de l’éditeur pour l’exercice 2007, le CAC avait constaté que Télé...