par communicationcsa | Avr 29, 2008
Un téléspectateur avait déposé plainte auprès du CSA parce qu'un enfant avait participé (et gagné une somme d'argent) à un jeu télévisé dans le cadre de la diffusion du programme...
par communicationcsa | Avr 29, 2008
Extrait de la décision « Selon l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental...
par communicationcsa | Avr 29, 2008
Extrait de la décision « L'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion prohibe l'édition « des programmes susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement...
par communicationcsa | Avr 29, 2008
En novembre dernier, Club RTL avait diffusé, pendant ses programmes pour les jeunes, une publicité invitant les enfants à téléphoner à Saint-Nicolas via un numéro surtaxé.La bande sonore était la...
par communicationcsa | Avr 25, 2008
Ce document reprend l'ensemble des 24 décisions d'irrecevabilité des dossiers dans le cadre de l'appel d'offres lancé le 22 janvier 2008 relatif à l'attribution des fréquences FM, en application de l'article...
